Interventions de Charles de Courson

Sur le fond, il faut sortir de cette situation.

Qu'est-ce qui garantira une telle répercussion sur le prix de la location ?

Je ne vois pas comment on pourra trouver des moyens de contrôle satisfaisants.

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous interroger sur la dépense fiscale en matière d'aménagement du territoire. Notre rapporteur note en effet que les trente mesures fiscales rattachées à votre programme constituent une dépense totale de 910 millions, mais que les cinq premières par ordre d'importance représentent à elles seules u...

En ce contexte de crise économique, le Gouvernement a fait preuve de sincérité dans la présentation du volet dépenses du PLF pour 2009. Aussi, en termes de dépenses, ce dernier est-il sincère et responsable : les fameuses farces et attrapes budgétaires que nous avons dénoncées pendant des années ont quasiment disparu. (« Très bien ! » sur quelq...

les niveaux de défiscalisation, l'amendement relatif au régime fiscal de l'E10 conformément aux engagements du Président de la République , et l'institution, pour les voitures « flex-fuel », d'un abattement de 40 % afin de supprimer les malus sur la plupart de ces modèles. En conclusion, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce budg...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le président de la commission des finances, cet amendement fait partie d'un groupe de quatre que j'ai déjà défendus hier. Il vise à ramener à 18 % du revenu imposable le plafond de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des dons, afin de réaliser des économies destiné...

Le dispositif actuel du crédit d'impôt recherche prévoit son imputation sur l'impôt sur les sociétés. En cas d'impossibilité d'imputation de cette créance sur l'impôt sur les sociétés par exemple pour cause de déficit , la fraction non utilisée n'est remboursable aux entreprises qu'à l'expiration d'une période de trois années suivant celles ...

Le ministre sait que je ne suis pas insensible à l'argument budgétaire. J'espérais cependant qu'il envisagerait la possibilité d'une extension pour soutenir des entreprises qui ont des problèmes de trésorerie et qui ont une créance sur l'État.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 239 est retiré.)

Cet amendement a pour objet de faciliter l'implantation et le développement à l'étranger des petites et moyennes entreprises françaises en leur permettant de prendre en compte, pour la détermination de leur résultat imposable en France, les déficits qu'elles réalisent au travers de leurs filiales et succursales à l'étranger. Un tel dispositif p...

Il y a aussi la médaille Fields !

Je propose une deuxième rectification : retirons « en 2008 ». Il s'agira d'une disposition permanente, M. le ministre vient de l'annoncer.

Les compagnies pétrolières ont réalisé d'énormes bénéfices à la production, du fait de l'augmentation du baril de pétrole. Leur cash-flow est tel qu'une partie n'est pas investie, mais sert à racheter leurs propres actions pour en faire monter le cours. Certains, dont je suis, considèrent que c'est tout de même excessif et défendent la thèse se...

Tout à fait !

Mes chers collègues, vous vous souvenez tous de la discussion que nous avions eue, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, sur le problème de la discrimination entre entreprises individuelles et entreprises sous forme sociétaire. En effet, nous avons créé un mini-IS à 15 %, dans la limite de 38 000 euros, pour les entreprises c...

Oui, monsieur le président. Le but était de faire réagir le Gouvernement. Celui-ci s'étant engagé pour une parution en novembre, nous pourrons revenir sur ce sujet à l'occasion de la loi de finances rectificative, ou d'un autre texte. (L'amendement n° 230 est retiré.)

Non, je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 240 est retiré.) (L'amendement n° 170 n'est pas adopté, de même que l'amendement n° 152.)

C'est encore une affaire délicate, dont nous parlons depuis la dernière réforme de l'impôt sur le revenu, que cette fameuse majoration de 25 % pour les entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Nous sommes nombreux à recevoir des lettres d'électeurs qui s'étonnent de se sentir présumés fraudeurs alors qu'ils se jugent hon...

Vous m'avez désigné pour siéger au conseil d'orientation de la COFRES, société anonyme simplifiée chargée de l'organisation de l'exposition universelle de Shanghai. J'étais à peine arrivé qu'a été soulevé, comme vient de le rappeler notre collègue Chartier, le problème des dons des entreprises pour monter les pavillons. D'après les analyses jur...