Interventions de Charles de Courson

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais concentrer mon propos sur certains sujets qui font débat en matière de transport aérien ; pour le budget proprement dit, je vous renvoie au contenu de mon rapport. Le champ de ce rapport a considérablement évolué depuis le vote de la ...

Qu'on ne critique pas trop EADS dans cette affaire. Certes, ces difficultés sont la conséquence d'une organisation industrielle marquée par l'addition de structures nationales plutôt que par une véritable intégration. Mais Boeing connaît des problèmes identiques, voire plus graves, pour certains de ses nouveaux modèles. Quoi qu'il en soit, on a...

J'y arrive, madame la présidente. Plus globalement, la stratégie aéroportuaire française devrait être repensée, notamment en matière de low cost : le Gouvernement évolue dans le bon sens, mais je crois qu'il faut aller plus vite. Je souhaite une nouvelle fois appeler votre attention sur le coût élevé des mesures de sûreté aéroportuaire : près...

Puisque M. Barack Obama a été élu hier président des Etats-Unis, je pense qu'il serait temps pour M. le ministre de prendre langue avec les autorités américaines, pour les persuader d'alléger ces dispositifs inefficaces et de reporter ces crédits sur la lutte en amont contre le terrorisme ! C'est comme cela que l'on assurera la sécurité des voy...

Une négociation internationale échouerait devant l'attitude d'une partie des États.

Il serait théoriquement possible de le faire, mais nous n'arriverons pas à l'accord unanime qui serait nécessaire. Aujourd'hui, la position raisonnable est de développer la mise sous quota, qui est à la fois la meilleure solution technique et celle sur laquelle il y a un accord.

J'achève mon propos par quelques mots sur la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac ».

Je m'étais engagé l'année dernière à enquêter pour savoir si cette taxe était correctement recouvrée. Au cours de sa première année d'existence, cette majoration de la taxe d'aviation civile destinée à des actions de développement international, notamment en matière de lutte contre le sida a engendré des recettes nettement inférieures aux ...

Pour éviter ces contournements, l'assiette de cette taxe pourrait être simplifiée, en la rendant fonction de la distance. Ce serait beaucoup plus efficace. La commission des finances a adopté à l'unanimité les crédits du programme « Météorologie » et du budget annexe « Contrôle et exploitations aériens ». Je vous invite, mes chers collègues, à...

Il est temps de conclure, cher collègue.

Merci

Quand cet amendement sera-t-il déposé ?

C'est un sujet dont on débat régulièrement en Commission des finances, et je me permets de faire remarquer que la Cour des comptes est beaucoup plus nuancée : les allégements auraient un véritable effet pour les bas salaires dans certaines branches, mais pas dans des branches très capitalistiques ni dans les tranches proches de 1,6 SMIC. La Cou...

Vous reconnaîtrez quand même, monsieur le ministre, que ce type de dispositif n'est en rien susceptible de pousser à l'embauche une entreprise très capitalistique.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la précision de ces réponses.

Au-delà des questions techniques, on n'a sans doute pas assez analysé les causes plus fondamentales de la crise. En particulier, il n'est pas raisonnable de faire croire à des taux de rentabilité économique demeurant durablement autour de 15 %, alors qu'historiquement la rentabilité des actions est de l'ordre de 8 % ou 9 %, ainsi que le montre ...

La question politique du partage des revenus doit être posée. La crise de 1929 est précisément née d'une période de dérapage, dans les années 1920, de la répartition entre revenus du travail et revenus du capital dans l'économie américaine.

Un autre facteur essentiel de la crise est la question monétaire. Pourquoi n'y a-t-il plus désormais de rééquilibrage des balances commerciales ? Les États-Unis ont attiré une épargne étrangère très importante qui a entraîné une chute continue du dollar, monnaie de réserve mondiale. Faute d'ajustements automatiques, c'est le rôle de régulation ...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Travail et emploi.

Nous en venons aux articles rattachés à la mission Travail et emploi. Article 79 : Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelles des travailleurs handicapés