Interventions de Charles de Courson
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Quel est le coût de cet abattement ?
Nous sommes entrés dans une crise durable des finances publiques si tant est que nous en soyons jamais sortis un jour, d'ailleurs. Si la politique de transferts de l'État vers les collectivités est fondamentale, est-elle néanmoins équilibrée dès lors qu'elle est évaluée à 97 milliards pour 2009, ce qui représente près de la moitié des dépens...
Le coefficient de Gini ne va pas dans le bon sens. La péréquation représente 7 % de l'ensemble des transferts. Madame la ministre, comment comptez-vous redresser la barre ? La DGF est de 2 %, si l'on inclut les prélèvements prioritaires. Alors que deux, voire trois collectivités se transforment actuellement en communauté d'agglomération ce q...
Donnant ainsi naissance à une véritable aristocratie !
C'est même le contraire !
Mais Mme la ministre ne nous a pas encore précisé si elle était du côté de Mme Thatcher ou de celui de Tocqueville !
Depuis 1961 pour le foncier non bâti !
En 1996, la totalité des membres du CFL s'étaient mis d'accord sur un mécanisme lent, avec un plafonnement des hausses étalé sur cinq ans. Un texte était prêt, mais il n'a pas survécu à la dissolution, le gouvernement suivant ayant estimé qu'il valait mieux attendre et ne pas prendre de coups. Pourtant, il y avait consensus.
Je trouve choquants les amendements de cette nature dont l'effet est de protéger les collectivités qui sont déjà les mieux dotées.
Je soutiens cet amendement car il n'y a pas lieu d'entretenir davantage ce que je ne peux considérer que comme des rentes de situation au profit des communautés urbaines.
Selon quelles modalités juridiques le spectre hertzien va-t-il être cédé. On parle d'enchères, mais aussi de négociations avec les acheteurs : n'y a-t-il pas une difficulté en termes de marchés publics ? Aujourd'hui, il produit 600 millions d'euros de recettes ; celles-ci vont au ministère de la défense, puisque les fréquences cédées sont des ...
Il y a quand même un petit problème dans la présentation de ces crédits. Je n'ai jamais vu ouvrir des autorisations d'engagement inférieures aux crédits de paiement.
Par ailleurs, je vois que sur les 600 millions d'euros, il envisage d'utiliser 107 millions d'euros pour financer des dépenses de fonctionnement, hors dépenses de personnel. Il ne serait pas raisonnable que l'on commence à financer des dépenses de fonctionnement par des recettes exceptionnelles. Il faudrait que notre Rapporteur spécial interrog...
Je suis suffoqué quant aux « modalités de vente » envisagées pour les fréquences libérées. On apprend qu'elles seraient mises aux enchères en vue de l'attribution de licences à de nouveaux entrants dans les secteurs de l'audiovisuel ou de la téléphonie, ou revendues, après négociations, aux actuels opérateurs ! C'est un bien public !
Où en est ce rapport du Gouvernement ? Depuis un an, il n'a pas manqué de temps pour le préparer !
La ministre de la Culture et de la communication a rappelé que l'intention du Gouvernement restait d'aligner le régime de la redevance audiovisuelle sur celui de la taxe d'habitation.
Sait-on quel est le coût de ce régime ?
Comment ce manque est-il compensé ?
L'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances. Est-ce que l'amendement a sa place en seconde partie ?
