Interventions de Charles de Courson

Compétitive !

C'est Canada dry !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif succède à un précédent collectif, qui avait pour objet principal d'adopter des mesures de sauvetage du secteur financier. En effet, le contexte économique et budgétaire dans lequel nous l'examinons est pour le moins instable. Saisissante par son ampleur comme par la ...

Dans le même temps, les prévisions de recettes fiscales pour 2008, annoncées lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2009, sont réduites de 2 milliards, soit une baisse globale de 7 milliards par rapport à la loi de finances initiale. Ce sont les impôts les plus sensibles à la conjoncture qui voient leurs recettes les plus att...

Il est urgent de réfléchir à son remplacement, si remplacement il doit y avoir, ce que le Nouveau Centre préconise. Il faut remplacer la taxe professionnelle par un impôt sur l'entreprise, établissant un lien entre celle-ci et les collectivités territoriales.

Nous proposons, entre autres, la valeur ajoutée, mais nul ne détient la vérité, et nous devrions y réfléchir tous ensemble. Cela paraît plus urgent que de voter une mesure supplémentaire sans savoir où l'on va. Je n'ai de cesse de dire que toutes les mesures que nous votons encouragent les communes qui ont des taux d'imposition élevés et sanct...

Autre problème : la mesure que vous nous proposez, monsieur le ministre, ne va pas toucher les entreprises soumises à la cotisation de solidarité, ce qui introduit une discrimination. On a bien traité celles qui sont au taux plafond de 3,5 %, mais pas celles qui sont à 1,5 %. Nous avons donc déposé un amendement sur ce point. Outre ces amélior...

Cette mesure accroît le besoin d'emprunt de l'État. Il serait souhaitable de connaître les frais financiers qu'elle génère.

J'avais imaginé un autre dispositif consistant à créer une tranche supplémentaire dans le dispositif proposé par le Gouvernement.

Certains professionnels estiment cette mesure inefficace, particulièrement par rapport à des solutions sous forme de crédit d'impôt. La majoration de la fraction du financement assurée par un PTZ ne compense pas le coût des intérêts des prêts complémentaires ni le niveau élevé des prix.

J'étais opposé à l'augmentation du paiement anticipé. Il était évident que l'inversion du cycle conduirait à ce type de difficultés.

Je suis étonné de la tournure que prend cette affaire. Nous avons apporté, avec la Belgique et le Luxembourg, 6,4 milliards d'euros de recapitalisation à Dexia. Dans un second temps, nous avons garanti de façon solidaire les financements de Dexia et de quatre de ses filiales à hauteur de 36 % du besoin de financement global de 150 milliards d'e...

Il n'est pas raisonnable de s'engager par un vote à ce stade, sans connaître le détail des actifs ainsi garantis et disposer au minimum d'une notice d'information mesurant le risque.

Le dernier alinéa de l'amendement me semble à lui seul fortement générateur de risques.

Je soulèverai quelques points de méthode. Nous devrions demander au Gouvernement de déposer ses amendements au plus tôt pour permettre au moins à la Commission d'en débattre avant la séance publique. Je pense surtout à la taxe sur l'électricité, que la Commission européenne nous a enjoint de transformer en droit d'accise avant le premier janvi...

Le moindre désendettement par les recettes du compte d'affectation spéciale aura des incidences budgétaires, puisque les intérêts avaient été calculés à partir de l'hypothèse d'un désendettement plus élevé.

Je lis que deux redressements sont prévus, l'un au bénéfice du département de la Nièvre au titre du financement des frais de personnels d'internat, l'autre pour les départements de l'Allier et du Tarn-et-Garonne, et qui concerne les comptes épargne-temps. Tous les départements ne devraient-ils pas être concernés ?

Le coût du recensement va représenter le tiers de l'augmentation de la DGF, soit environ 200 millions d'euros. Une partie des 400 millions restant devra alimenter les intercommunalités. Dès lors, que restera-t-il pour les communes ? Pour elles, le montant de la DGF sera-t-il en augmentation ou en diminution ? Le Gouvernement étant incapable de ...

Dans le cadre du second plan national d'affectation des quotas de CO2 (PNAQ), le Gouvernement a été conduit à sous-dimensionner la réserve de quotas pour les nouveaux entrants, destinée aux nouvelles installations industrielles ou aux installations en extension. Il propose donc aujourd'hui de mettre en place un dispositif visant à délivrer, à t...

Le Gouvernement a tort de considérer que l'activité électrique n'est pas soumise à concurrence. Les nouvelles unités de production, qui fonctionnent au charbon et surtout au gaz, peuvent être implantées soit en France, soit aux frontières de la France. Avec un prélèvement limité à 10 ou 11 %, ces investissements échapperaient à une délocalisati...