Interventions de Charles de Courson

De plus, comment établit-on la valorisation du portefeuille ? On nous indique une valeur de marché. Mais les subprimes représentent presque la moitié de ce portefeuille ; or, ces actifs, nous dit-on, sont illiquides. S'il n'y a plus de marché, comment peut-on établir une valeur de marché ? Quelles ont donc été les méthodes d'évaluation de chacu...

Et les actionnaires privés ?

Une promesse de dentiste !

Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous prêt à prendre l'engagement que c'est la troisième et dernière fois qu'une partie du produit des amendes de police servira à financer le fonds interministériel de prévention de la délinquance ?

Si le Gouvernement ne promet rien ou ne répond rien, c'est un aveu ! Voilà pourquoi il est préférable de voter l'amendement de la commission. S'il s'y engage, on pourrait voter l'amendement n° 399.

L'avenir de l'amendement du Gouvernement est entre les mains de M. le secrétaire d'État.

Monsieur le rapporteur général, le maintien de la valeur du point suppose une poursuite de la croissance de la masse dans une proportion telle qu'en dépit des deux prélèvements ce maintien soit garanti. Sommes-nous à peu près certains d'avoir une telle croissance ?

Qu'est-ce qui vous permet de l'affirmer ? Il ne faut pas oublier que nous assistons à une diminution du trafic liée à la très forte hausse du carburant. Si, il est vrai, celui-ci a de nouveau baissé depuis deux ou trois mois, ne risquons-nous pas toutefois de ne pas pouvoir garantir le maintien de la valeur du point ?

Nous tiendrons assurément en 2008, mais tiendrons-nous en 2009 ? Si, grâce aux effets de report, l'excédent de 2007 permet de compenser le déficit de 2008, que se passera-t-il en 2009 ? C'est la raison pour laquelle je mets en garde la représentation nationale contre la multiplication des prélèvements sur les amendes de police, qui conduiront, ...

Nous avons eu un très long débat sur cet article parce que le précédent Gouvernement a commis une erreur dans la négociation des quotas, lâchant et réduisant considérablement la réserve de quotas pour les nouveaux entrants, qu'on a fait tomber à 2,74 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an, pour obtenir un quota global plus favorable qu...

Tout le monde savait que les besoins annuels de quotas s'élevaient à au moins 8 ou 9 millions de tonnes de CO2 par an. Si l'on soustrait les deux sommes, on aboutit à un chiffre d'environ 5 ou 6 millions de tonnes au minimum. C'est pourquoi on a dit : c'est très simple, le secteur de l'électricité disposant de 25 millions de tonnes, on va déci...

Eux-mêmes disent qu'actuellement, ils émettent 26 millions de tonnes de CO2 et que les quotas qui leur ont été attribués étant inférieurs à cette somme, ils doivent en acheter. Mais cela était vrai avant la crise. Dans le PNAQ II, l'enveloppe annuelle pour l'industrie de l'acier est de 25,73 millions de tonnes. Si on l'ampute de 3 %, c'est-à-di...

Dans l'industrie sidérurgique, le problème des émissions ne se posera pas en 2009 ni 2010, puisqu'elle va connaître une chute de la production comprise entre 10 et 20 %. Une remontée rapide de la production pourrait commencer à poser des problèmes en 2011 ou 2012. Pour ce qui est de l'industrie cimentière, puisque mon collègue l'a citée, je vo...

J'ai déjà largement abordé le sujet. L'inquiétude de la commission était motivée par le fait que la baisse de 30 % des quotas d'émissions, outre qu'elle était importante, était concentrée sur le secteur électrique, ce qui risquait d'aboutir à une délocalisation des nouveaux investissements aux frontières de la France. La commission a proposé de...

Il s'agit d'un million de tonnes de CO2 pour chaque projet.

Cet amendement a pour objet de prévoir la consultation de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas sur le décret fixant le taux de quotas qui seront mis aux enchères, puisque, après les plafonds que nous venons d'adopter, c'est un décret qui fixera, année après année, le pourcentage mis aux enchères. (L'amendement n° 23...

Pour commencer, mes chers collègues de l'opposition, j'attends toujours vos arguments sur l'inconstitutionnalité du projet de loi de finances rectificative, puisque, je vous le rappelle, vous avez déposé une exception d'irrecevabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous me répondrez que c'est ce que tout le monde fait : on y parle de tout, sauf d'inconstitutionnalité.

Certes, mais il faut savoir le rappeler de temps en temps J'en viens au fond. Selon M. Cahuzac, il y a une grave sous-budgétisation à hauteur de 5,6 milliards d'euros. Non : la note de la Cour des comptes fait état d'une sous-budgétisation de 1,6 ou 1,7 milliard, disons un peu plus de 1 milliard, et d'un problème des relations avec la sécurit...

Toujours selon le rapport de la Cour des comptes, la sous-budgétisation perdure pour 2009 et devrait se situer à un peu plus de 1 milliard rappelons que la dépense brute de l'État s'élève à 370 milliards. Autrement dit le Gouvernement peut mieux faire, c'est vrai ; mais rendez au moins hommage à Éric Woerth pour avoir fait progresser la sincé...