Interventions de Charles de Courson

Cet amendement concerne une anomalie sur les plus-values de cession qui sont semblablement taxées, que le délai de portage soit respecté ou non. Il vous est donc proposé d'établir une différenciation en fonction de la durée de détention au moment de la réalisation de la plus-value. (L'amendement n° 91, repoussé par la commission et le Gouverne...

Je défendrai dans le même temps, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 92 et 94. Ces amendements correspondent à la position constante défendue par le groupe Nouveau Centre depuis la loi TEPA. Nous ne sommes pas hostiles mais bien favorables, pour notre part, au bouclier fiscal. On ne peut y échapper. La seule questi...

Non, car vous souhaitez, vous, le supprimer alors que vous en avez vous-mêmes créé un lorsque vous avez instauré l'ISF ; alors, soyons sérieux L'amendement n° 93 signifie qu'intégrer au calcul du bouclier fiscal la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti sur la résidence principale est un non-sens. C'est contraire, à nos yeux, à l'...

Cet amendement ajoute la CRDS et le financement du RSA dans le calcul du bouclier fiscal.

Je suis tout à fait d'accord, mais est-on bien sûr qu'une telle mesure est eurocompatible car, dans le passé, nous avions eu des problèmes avec la Commission ?

C'est gentil.

Vous le faites rougir !

Mes chers collègues, je suis parfois étonné par le tour que prennent nos débats. Même si vous êtes dans l'opposition, monsieur Eckert, vous pourriez reconnaître que ce texte comporte de très bonnes dispositions. La lutte contre la fraude s'inspire largement des travaux que nous avons menés dans le cadre de la commission des finances, cela a été...

C'est la motion du groupe SRC, pas celle du Gouvernement ! Vous pourriez tout de même vous féliciter que le dérapage ait été limité à 3 milliards d'euros, soit 1 % du PIB, car il n'est pas simple de contrôler la dépense publique en période de crise. Par ailleurs, vous nourrissez une véritable obsession contre la loi TEPA. Vous prétendez que s...

Or vous savez parfaitement que vous ne le ferez pas.

Il n'est pas sérieux de tenir de tels propos : une telle suppression serait une mesure antisociale. Si un jour vous revenez au pouvoir, je vous rappellerai chaque année les mesures que vous avez promises et que vous n'avez pas prises. Quant au dispositif incitatif dans le domaine immobilier, il n'est pas raisonnable dans la situation actuelle ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de ce collectif de fin d'année, le groupe Nouveau Centre souhaiterait rappeler ses positions sur le fond de la politique budgétaire,

et attirer votre attention sur deux problèmes : la fiscalité des biocarburants et le financement des chambres consulaires. Concernant le fond, c'est-à-dire la politique budgétaire, quelques remarques. Malgré tous vos efforts, monsieur le ministre, et vous avez un certain mérite à essayer de contenir les ardeurs de beaucoup de vos collègues mi...

la croissance des dépenses est encore excessive. En dehors des 39 milliards liés au plan de relance, vous faites état d'une légère baisse par rapport à l'enveloppe de 348,2 milliards de dépenses brutes. C'est vrai : 2 milliards de moins dépensés. Mais vous avez eu de la chance. Ce n'est d'ailleurs pas interdit, en politique. L'économie de 5 mi...

Absolument. Le problème, c'est qu'elle n'est pas renouvelable. D'une part, elle est le fruit d'une baisse des taux d'intérêt, qui atteignent des niveaux historiquement bas. Or, dans votre projet de budget pour 2010, vous anticipez une remontée d'au moins 1 % des taux d'intérêt. Et, d'autre part, elle est le fruit d'une prise de risque, qui a co...

Je rappelle que cette part était inférieure à 10 % il y a deux ans. Elle est aujourd'hui, grosso modo, de 20 %. Le grand danger, c'est que cette économie de constatation, qui a permis de contenir la dépense, et même de la réduire de 2 milliards, nous la reperdions, et au-delà, dès l'année prochaine. Conclusion pratique : il faut aller plus lo...

Cela veut dire deux choses : d'une part, ne plus accorder de baisses fiscales, et, d'autre part, commencer à réduire les dépenses fiscales et les dépenses sociales.

Je sais, monsieur le ministre, même si vous le dites en général avec une certaine discrétion, que, sur le fond, vous partagez cette analyse, celle de la commission des finances et de notre rapporteur général. Nous espérons que l'année prochaine vous nous proposerez certaines des mesures que nous n'avons pas pu faire adopter cette année par voie...

Troisième remarque : le plan de relance a été bien calibré, avec 39 milliards sur le budget de l'État, une vingtaine de milliards sur la sécurité sociale. En ce qui concerne le budget de l'État, ce sont pour l'essentiel des dépenses non reconductibles. Mais s'agissant de la sécurité sociale, il s'agit de dépenses renouvelables, puisque nous avo...

Il faut donc absolument que nous trouvions une solution pour alimenter les chambres des métiers car, à la différence des chambres de commerce, vous n'avez pas prévu les 60 millions qui permettraient de maintenir en l'état leur budget. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour trouver une solution avant le vote définitif. Pour nous, ell...