Interventions de Charles de Courson

Il a mal tourné ! (Sourires.)

le groupe Nouveau Centre mène depuis de nombreuses années le combat en faveur de l'assainissement de nos finances publiques. C'est tout d'abord un impératif éthique, car nous ne devons pas faire supporter aux générations futures nos dépenses de fonctionnement d'aujourd'hui. C'est aussi un impératif économique, si nous voulons une croissance é...

Notre famille politique sera très attentive aux suites qui seront données à ces engagements de sagesse, d'autant que la Commission européenne a récemment fixé à l'horizon 2013 le retour de nos déficits publics sous la barre des 3 %, conformément à nos engagements internationaux. Ma question est donc la suivante : comment le Gouvernement compte...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, la MEC s'est longuement penchée sur la question toute simple de la gouvernance : a-t-on une bonne gouvernance des SDIS ? À l'unanimité, la réponse a été non.

Nous sommes le seul État dans lequel les services d'incendie sont partagés entre une compétence opérationnelle, qui relève de l'État et des maires en réalité de l'État, car la responsabilité des maires a pratiquement disparu et les SDIS. En effet, contrairement à ce que j'entends, on n'a pas départementalisé, on a « sdisisé », c'est-à-dire ...

Cela pose un vrai problème, d'autant que si le budget de l'État a prévu 427 millions sur la mission « Sécurité civile », le budget des SDIS atteint 4 milliards. Grosso modo, l'État finance 10 % de la fonction. Est-il normal de maintenir une telle organisation ? À cette question, nous avons répondu non, à l'unanimité. Il faudrait faire simpleme...

Le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs pompiers professionnels encadre le temps de travail annuel des sapeurs pompiers professionnels en disposant que celui-ci ne peut, depuis le 1er janvier 2005, être inférieur à 2 160 heures ni supérieur à 2 400 heures. Cette durée annuelle du temps de travail est cependant fon...

puisque notre collègue Derosier a repris la présidence de son SDIS mais il n'y a pas très longtemps je voudrais connaître la position du Gouvernement sur ce problème : est-il favorable au maintien du système vingt-quatrequarante-huit heures ou à l'instauration du système dit des douze heures, voire des huit heures ?

La « sdisation » !

Depuis 1952 ?

Comment s'effectuera la répartition de ces sommes entre les départements ?

Quel régime s'applique pour les activités à la fois illicites et occultes ?

Je m'interroge sur le périmètre du 3ème alinéa. Les îles anglo-normandes (Île de Man, Jersey et Guernesey), sous la souveraineté d'un État membre de la Communauté européenne, figureront-elles sur la liste ?

Si la liste que la France s'apprête à publier le 1er janvier ne comporte pas d'États membres de l'Union, alors pourquoi ne pas supprimer la mention à l'Union européenne au début de l'article ?

Nous soutenons la réforme du statut des conservateurs des hypothèques. Toutefois, la substitution de la responsabilité de l'État à celle des conservateurs des hypothèques ne doit pas se traduire par la création d'une taxe nouvelle. Créer une telle taxe, qui augmenterait le coût de la publicité foncière, ne nous paraît pas raisonnable. Le présen...

Quelle somme cela représente-t-il ?

Et le corps de conservateur des hypothèques compte 100 membres. D'après le rapport annuel de la Cour des comptes, les rémunérations des conservateurs des hypothèques peuvent être considérées comme excessives !

Il n'en demeure pas moins problématique de procéder par voie d'ordonnance pour instituer cette taxe.

Comme vous vous en souvenez, notre collègue sénateur Jean Arthuis avait défendu, l'an dernier, un amendement permettant d'encadrer le régime fiscal des revenus liés aux carried interest, lesquels constituent un mécanisme d'intéressement des gestionnaires de fonds qui peut atteindre 20 % des revenus du fonds pour certains d'entre eux. Il s'agiss...

Ce décret a vidé de son sens une partie de la loi !