Interventions de Charles de Courson

Il ne faudrait pas que cette ventilation apparaisse comme un taux moyen pondéré qui, je vous le rappelle, a été sanctionné par le Conseil d'Etat.

L'année dernière, nous avons adopté une diminution progressive sur trois ans des montants de défiscalisation en faveur des biocarburants, en l'assortissant d'une clause de revoyure. Or, depuis un an, les variations du prix des matières premières et du pétrole affectent la rentabilité des filières de biocarburants. Il convient de revenir sur la ...

Je propose d'augmenter les montants de la défiscalisation en faveur du bioéthanol afin qu'elle soit en cohérence avec la valeur énergétique de celui-ci.

Le taux de la taxe carbone a été calculé par rapport aux taux d'émission de dioxyde de carbone des carburants fossiles. Or, c'est ce même taux qui s'appliquera aux biocarburants incorporés dans ces carburants alors même que le récent rapport de l'ADEME a démontré qu'ils émettent entre 40 et 70% de dioxyde de carbone en moins ! Il faut donc être...

Je précise, à titre liminaire, qu'il ne s'agit pas d'une mesure coûteuse. Comme c'est le cas en Allemagne, il convient de restreindre aux seuls produits sous nomenclature douanière combinée NC 220710 les mesures fiscales en faveur de l'éthanol d'origine agricole. Cette mesure a déjà été en place en ce qui concerne la réduction de TIPP. Cependan...

Il existe une ambiguïté quant aux activités du CEA, lequel est pour partie civil et pour partie militaire, et quant à son statut fiscal. Par ailleurs je m'interroge : comment des collectivités territoriales pourraient construire des biens et les remettre ultérieurement au CEA ?

J'approuve la position du rapporteur pour avis consistant à raccourcir à dix-huit mois le délai de réflexion sur la mise en place d'une centrale des crédits aux particuliers. Au demeurant, je constate que les associations de consommateurs ont évolué sur ce sujet et reconnaissent désormais que le fichier positif peut constituer une solution effi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier les deux ministres pour l'esprit de dialogue dont ils ont su faire preuve durant la discussion du projet de loi de finances pour 2010. Le budget qui est aujourd'hui soumis au vote de notre assemblée est sérieux et prend en compte la dernière ann...

ce qui suppose des économies supplémentaires de l'ordre de 5 milliards d'euros par an et la protection des recettes fiscales. En termes clairs : on ne peut plus baisser les impôts !

Nous avons proposé deux grandes mesures d'économie pour un montant de 5 milliards d'euros. D'abord, un coup de rabot global de 3,5 milliards d'euros sur les niches fiscales, qui représentent plus de 70 milliards d'euros. C'est en grande partie pour cette raison que nous considérons que la fiscalisation des indemnités journalières des accidents...

mais dont nous souhaitons qu'elle soit véritablement incitative et juste. En conclusion, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera ce budget sous ces trois réserves. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

S'agissant de l'article 55, le rapporteur s'est-il interrogé sur l'application de ces dispositions aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ? Beaucoup de communes réalisent des opérations immobilières, notamment des lotissements. Dans le système actuel, elles peuvent opter pour la TVA ou bien en rester au régime des dro...

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe deux programmes aux finalités très différentes, bien qu'ils soient tous deux rattachés aux services du Premier ministre. Le programme « Coordination du travail gouvernemental » a trait aux fonctions d'état-major, de stratégie et de coordination destinées à soutenir l'action du Premie...

et d'accepter plutôt, comme l'a évoqué le Gouvernement, une réduction de leurs crédits à la hauteur du montant de la renégociation des loyers, ce qui ne pose pas de problème puisque le projet de budget a été fondé sur les baux existants. Ce serait une mesure de bonne gestion, et les moyens de fonctionnement de ces autorités seraient ainsi main...

Le Gouvernement a indiqué qu'il aidait la HALDE à renégocier son loyer, qui est de 1,5 million d'euros par an, soit un peu plus de 700 euros le mètre carré.

Un deuxième problème vient du fait que la surface par agent est de 27 mètres carrés, alors que la commission des finances préconise qu'on s'oriente vers 12 à 13 mètres carrés par agent. L'amendement de M. Warsmann, qui propose une diminution de 648 000 euros, représente une baisse de 40 % du loyer, ce qui n'est pas déraisonnable au vu de l'éno...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission dont nous débattons est d'une grande importance pour le regard que nos concitoyens portent sur leurs gouvernants. Le devoir d'exemplarité, surtout dans la situation budgétaire difficile que nous connaissons, est essentiel. Aussi aimerais-je développer mon propos dans d...

Mon cher collègue, c'était une monarchie républicaine, y compris, permettez-moi de vous le redire, sous le président Mitterrand.

Le contrôle in situ de la Présidence de la République par la Cour des comptes est une première,

que nous devons tous saluer, tout comme nous devons saluer le recours désormais systématique aux appels d'offres c'est nouveau à l'Élysée ainsi que les nombreux efforts de rationalisation de la Présidence, qui constituent des avancées majeures en matière de retour au droit commun. J'ajoute que, sur tous ces sujets, le directeur de cabinet...