Interventions de Charles de Courson

On me l'a demandé. Je l'ai fait sans aucun problème et M. Dosière aussi, je crois. Nous nous honorerions à montrer que nous gérons avec rigueur les fonds qui nous sont octroyés. Quatrième remarque : l'année prochaine, nous allons entamer le grand débat sur les retraites. Pensez-vous, mes chers collègues, que l'on puisse expliquer au peuple fra...

Je vous rappelle que notre régime spécial date de 1904.

Absolument pas, mon cher collègue.

Nous avons un devoir d'exemplarité. Le Président de la République a fait de réels progrès en la matière, faisons de même pour le Parlement !

Ce qui est inexact, qui plus est !

Quel talent !

rapporteur spécial, pour les transports aériens et la météorologie. Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, à travers quelques questions, aborder trois thèmes : l'augmentation, en 2010, des taxes et redevances qui pèsent sur les compagnies aériennes, pour financer notamment la mission « Contrô...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, à travers quelques questions, aborder trois thèmes : l'augmentation, en 2010, des taxes et redevances qui pèsent sur les compagnies aériennes, pour financer notamment la mission « Contrôle et exploitation aériens » ; la nécessaire réforme de la gestion de...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, à travers quelques questions, aborder trois thèmes : l'augmentation, en 2010, des taxes et redevances qui pèsent sur les compagnies aériennes, pour financer notamment la mission « Contrôle et exploitation aériens » ; la nécessaire réforme de la gestion de...

rapporteur spécial. Aux alentours de 3 % ?

Aux alentours de 3 % ?

Aux alentours de 3 % ?

rapporteur spécial. Monsieur le secrétaire d'État, le transport routier français peut-il être compétitif, compte tenu de l'accumulation de taxes et redevances qui pèsent sur lui ? Je cite ici la taxe carbone, l'écopastille, la taxe intérieure sur les produits pétrolier (TIPP) que les régions vont peut-être avoir le droit d'augmenter , et en...

Monsieur le secrétaire d'État, le transport routier français peut-il être compétitif, compte tenu de l'accumulation de taxes et redevances qui pèsent sur lui ? Je cite ici la taxe carbone, l'écopastille, la taxe intérieure sur les produits pétrolier (TIPP) que les régions vont peut-être avoir le droit d'augmenter , et enfin, dans le cadre du...

Monsieur le secrétaire d'État, le transport routier français peut-il être compétitif, compte tenu de l'accumulation de taxes et redevances qui pèsent sur lui ? Je cite ici la taxe carbone, l'écopastille, la taxe intérieure sur les produits pétrolier (TIPP) que les régions vont peut-être avoir le droit d'augmenter , et enfin, dans le cadre du...

Si l'on veut éviter toute dérive, ne faudrait-il pas que le produit de l'emprunt soit affecté, d'une part, à une structure spécifique indépendante du budget de l'État et, d'autre part, à des projets qui, au moins globalement, aboutiront à des recettes permettant de rembourser le capital et de payer les intérêts ? Si la structure en question éta...

Si l'on veut éviter toute dérive, ne faudrait-il pas que le produit de l'emprunt soit affecté, d'une part, à une structure spécifique indépendante du budget de l'État et, d'autre part, à des projets qui, au moins globalement, aboutiront à des recettes permettant de rembourser le capital et de payer les intérêts ? Si la structure en question éta...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, dans le cadre de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, le groupe Nouveau Centre a souhaité faire passer quatre messages. Premier message : malgré les efforts ...

Deuxième message : il faut plus de justice dans notre système de prélèvements obligatoires.

Notre proposition de supprimer l'ISF et de le remplacer, d'une part, par une tranche marginale supérieure de l'impôt sur le revenu d'au moins 45 % pour les revenus supérieurs à 100 000 euros, et, de l'autre, par un alourdissement de la fiscalité sur le patrimoine afin de rendre celle-ci plus cohérente avec l'imposition sur les revenus du trav...