Interventions de Charles de Courson

Mes chers collègues, pourquoi avons-nous la même discussion chaque année ? Tout simplement parce que nous n'avons pas appliqué une règle très simple, celle de l'affectation directe des amendes aux collectivités locales où l'infraction a été constatée ce qui nous amène à procéder sans arrêt à des prélèvements de toute nature. Il me semble qu'...

Je suis choqué par cet amendement.

C'est l'indemnisation qui me choque. On nous a expliqué que la SARA était en situation de monopole. Je reposerai ici la question que nous avons été plusieurs à soulever : pourquoi importe-t-on de France, via la SARA, les produits pétroliers qui alimentent les Antilles françaises, alors que le Venezuela est tout proche ?

On nous a répondu qu'il fallait appliquer aux Antilles les normes européennes. Mais Bruxelles n'est pas seulement peuplée de gens dépourvus de bon sens : ne peut-on pas demander une dérogation ? Pourquoi le gouvernement français ne négocie-t-il pas en ce sens ? Cela ferait baisser les prix et mettrait un terme à cette situation. Par ailleurs, ...

Ses dirigeants pourraient du reste être assez astucieux ce n'est pas très difficile pour dissimuler ces bénéfices au moyen des prix de transfert puisqu'on ne peut pas maîtriser le prix du fret. Mais il semble que tel ne soit pas le cas. Cela signifie-t-il qu'on indemnise sur la base d'une marge standard sur les carburants ? Comment justifie...

Je ne suis pas du tout gêné de demander des explications !

Treize milliards de profits pour Total !

Notre collègue Michel Bouvard a posé les bonnes questions. Je confirme d'ailleurs ses propos : on nous avait annoncé, s'agissant des normes, un délai de deux ans.

Nous devions donc, dans deux ans, obtenir la dérogation. Ensuite, nous étions censés pouvoir procéder à l'approvisionnement à partir du Venezuela ou encore de Trinidad-et-Tobago bref, de pays tout proches , ce qui aurait pour résultat un effondrement des prix. Par conséquent, monsieur le ministre, la sagesse ne consisterait-elle pas à tenir ...

Le groupe Nouveau Centre a soutenu le Gouvernement lors de l'élaboration du plan de relance. Vous, vous le critiquez, mais vos critiques sont infondées. Regardez ce qu'il en est a posteriori : l'incidence du plan de relance sur le budget de l'État est de 39 milliards. Cela représente 11 % d'augmentation des dépenses mais ce sont heureusement de...

Si l'on ajoute ces 20 milliards de la sécurité sociale aux 39 milliards du budget de l'État, nous en sommes à 59 milliards ! Faites la somme de tout cela, monsieur Muet : vous verrez que c'est pour cette raison que la consommation a tenu en France, qu'elle ne s'est pas effondrée ! De plus, grâce à ces 20 milliards, les petites retraites ont ét...

Or le total des dépenses publiques a atteint, en 2009, 56 % de la richesse nationale. Vous devriez, au contraire, nous dire que nous sommes allés trop loin ! C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre rejettera votre motion. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)

Le dispositif proposé par le Gouvernement tend à réduire l'accès au droit des justiciables, en faisant reposer la taxe sur les seules personnes faisant appel. Le présent amendement vise à réduire le taux et à élargir l'assiette de la contribution. Le montant dû serait abaissé à 150 euros et l'ensemble des parties à l'instance en serait redevable.

Ce qui est souhaité est-il une exonération d'impôt sur le revenu ou aussi une exonération de prélèvements sociaux ?

L'amendement ne précise pas s'il devra s'agir d'une participation majoritaire de la CDC.

Cet amendement pose des problèmes de compatibilité avec le droit communautaire. Il faut s'y référer expressément. Suivant l'avis favorable du rapporteur général, la Commission accepte l'amendement n° 165 présenté par M. Marc Le Fur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse successivement l'amendement n° 125 pré...

Je m'interroge sur l'exclusion des puits canadiens.

Il faudra que le Gouvernement nous précise les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les auto-entrepreneurs, en particulier quant à leur assujettissement à la taxe additionnelle finançant les chambres de métiers. D'une manière plus générale, la réforme de la taxe professionnelle ne nécessite-t-elle pas une adaptation de la t...

Il faut les généraliser, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre du budget des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,