Interventions de Charles de Courson
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Mes chers collègues, supposez que l'on ait un attentat terroriste tous les dix ans. Combien de passagers transitent-ils chaque année dans les aéroports français ? Environ 70 à 80 millions. Pensez-vous que pour trouver deux personnes d'un commando terroriste, il faille contrôler exhaustivement 800 millions de personnes ? C'est totalement insensé...
Je profite de votre présence, monsieur le secrétaire d'État, pour vous demander si le Gouvernement entend prendre des initiatives en ce sens.
Si, aux deux tiers.
Permettez-moi, monsieur Brottes, de contester tous vos arguments. Premièrement, dans le financement des CCI, quelle part relève de l'impôt et quelle part n'en relève pas ? L'impôt additionnel, c'était 1,4 milliard. Quel est le montant consolidé du budget des CCI ? Cela tourne autour de 4,5 milliards. La proportion est donc d'environ un tiers, ...
À des réticences !
À l'Alsace !
La commission des finances s'est saisie pour avis du titre Ier du projet de loi relatif à la réforme des réseaux consulaires et des articles 18 et 19 du titre III relatifs aux dispositions transitoires et finales s'y rapportant. Dans la mesure où la plupart des amendements adoptés par la commission des finances ont été repris ou précisés par l...
Il y a aussi de la hauteur !
pour avis. Depuis 1997 !
Les chiffres que j'ai découverts dans la presse m'ont beaucoup intéressé. Depuis trois ans, je soutiens la thèse selon laquelle il existe deux sortes de bouclier fiscal : l'un s'adresse aux revenus modestes, l'un aux revenus élevés et assujettis à l'ISF. S'agissant des 7 675 bénéficiaires du bouclier fiscal assujettis à l'ISF, quel est l'écart ...
Selon les estimations de la loi TEPA, nous devions enregistrer 100 000 bénéficiaires, dont 60 000 assujettis à l'ISF et 40 000 non assujettis. Comment expliquez-vous un tel écart : de un à huit pour les assujettis à l'ISF, de un à six pour les non-assujettis ? Lorsque nous étions jeunes parlementaires, le rapporteur général et moi-même considé...
C'est Alain Juppé qui l'a mis en place !
À moins de supprimer l'ISF !
Le Président de la République a souhaité, lors de la conférence nationale sur les déficits publics, le 28 janvier dernier, que la France se dote d'« une règle d'équilibre pour l'ensemble de ses administrations ». Un groupe de travail présidé par M. Camdessus, ancien directeur général du FMI, doit préciser les modalités d'application de cette rè...
Une loi organique suffirait !
Il faut bien évidemment prévoir des circonstances exceptionnelles !
Quel est votre sentiment sur le risque d'insolvabilité de certains États européens et sur la possibilité de se doter de dispositifs d'intervention tels qu'un fonds monétaire européen ? En bref, l'actuel système monétaire international peut-il encore durer ? Quant au renforcement des critères de ratios de fonds propres de Bâle II ou Solvency II,...
La Commission des finances s'est saisie pour avis du titre Ierdu projet de loi et des articles 18 et 19 du titre III relatifs aux dispositions transitoires et finales s'y rapportant. Quatre sujets ont été discutés et ont donné lieu à l'adoption de 37 amendements : les missions des chambres de commerce et d'industrie CCI et des chambres des ...
Nullement ! Au contraire, la possibilité est donnée à chaque CCIR de fixer un taux, l'écart pouvant varier de un à deux pour la CFE ; mais il faut aussi fonder le dispositif sur un taux national unique, pour garantir la cohérence entre la réforme des chambres consulaires et celle des collectivités territoriales. Comme pour le réseau des CCI, l...
La commission des finances a hésité entre la solution, choisie par Mme Vautrin, de dresser une liste exhaustive des missions des CCI, et celle que nous avons finalement retenue dans l'amendement CE 2, d'une définition très générale de la compétence des CCI. En effet, fixer une liste exhaustive risquerait de dépouiller les CCI de certaines compé...
