Interventions de Charles de Courson

Le ministère du Budget a évoqué le chiffre de 80 millions d'euros.

Les reports n'ayant pas été budgétés dans la loi de finances initiale, vous ne devriez pas inclure dans votre calcul la somme de 139 millions d'euros.

Ces crédits de reports vous ont arrangé, mais ils peuvent disparaître.

Disposiez-vous, dans la négociation avec la direction du Budget sur l'élaboration du projet de loi de finances pour 2009, du détail analytique des cessions, opération par opération, vous permettant de parvenir à la somme de 972 millions d'euros ?

Pourrez-vous nous fournir un tableau relatif aux 972 millions d'euros de recettes immobilières prévus dans la loi de finances initiale de 2009, auxquels devaient s'ajouter 600 millions de recettes en aliénation de fréquences le total s'élevant à 1,6 milliard ? Je tiens à rappeler que le retard pris pour la cession des fréquences n'ayant pas ...

Vous contestez donc le montant du gain de désinflation estimé par Bercy à 590 millions pour 2009 et à 100 millions pour 2010.

Pour l'année 2009, il suffit de comparer les chiffres définitifs avec les hypothèses initiales. C'est un travail de bénédictin, certes, mais il est réalisable. Pourquoi Bercy vous a-t-il donné pour 900 millions d'euros d'autorisations de consommation de reports alors que 600 millions auraient suffi d'après ses propres calculs ?

Hier soir, Didier Migaud a démissionné de sa fonction de président de notre commission du fait de sa nomination à la Première présidence de la Cour des comptes. Je vous informe que l'état de santé de Michel Bouvard, vice-président de la Commission, l'empêche d'être parmi nous. Je lui adresse tous nos voeux de prompt rétablissement. En ma quali...

Il n'y a pas d'autre candidat. Il n'est donc pas procédé au scrutin et je déclare M. Cahuzac élu.

Je souhaite tout d'abord vous projeter une présentation de l'organisation actuelle et à venir des réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat. Puis, je vous décrirai le mode de financement des chambres de commerce et d'industrie résultant de l'article 79 de la loi de finances pour 2010, avant d'...

Nous avons reçu tout le monde. L'ACFCI, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, est d'accord avec ce schéma. La CGPME également. L'Association française des entreprises privées aurait préféré la solution initiale de la Commission des finances : que l'on commence à payer, même faiblement, à partir de 152 000 euros de chiffr...

Nous verrons tout cela de plus près lors de la discussion des amendements. Pour l'instant, je me devais de brosser le tableau des propositions que fait la Commission des finances, qui est très attendue sur le sujet.

J'appartiens à une famille intellectuelle qui défend le principe de subsidiarité. Je n'étais donc pas très à l'aise avec le texte du Gouvernement et j'ai déposé plusieurs amendements pour conforter ce principe. Je reconnais toutefois que, pour faire des économies, il faut mutualiser l'ensemble des fonctions support. Peut-on mutualiser en laissa...

Le problème est que 60 % des adhérents des chambres de métiers cotisent aux chambres de commerce et d'industrie. J'ajoute que les artisans doubles cotisants bénéficient d'une réduction de moitié de leurs bases CFE. De plus, rares sont ceux qui paieront la contribution sur la CVAE. On aurait aussi pu décider qu'ils ne payaient qu'une demi cotisa...

Le texte ne les concerne pas. Cependant, la loi de 1948 ne plafonnait pas les impôts que peuvent fixer les chambres alsaciennes et mosellanes et leur taux est moitié plus élevé que la moyenne des autres chambres. Je proposerai donc un amendement pour fixer un plafond, sans quoi tout justiciable pourrait demander au Conseil constitutionnel d'a...

Vous soulevez le problème de l'articulation du réseau des CCI et des collectivités territoriales. On sait que départements et régions vont bientôt être plus spécialisés, mais la loi n'existe pas encore : on n'en connaît que les grandes orientations. Les choix que nous faisons pour les CCI préjugent donc du choix de la région pour exercer la com...

Cet amendement concerne le mécanisme de financement des CCI. Pour la partie foncière, les CCI régionales fixeront leur taux, qui sera gelé en 2012 et pourra légèrement augmenter, dans la limite de 1 %, à partir de 2013. Quant à la partie portant sur la CVAE cotisation sur la valeur ajoutée , c'est une contribution additionnelle nationale qui...

J'entends souvent dire que la restructuration des chambres ne permettra pas, dans un premier temps, de réaliser des économies. C'est pourquoi, si le Gouvernement a proposé trois réductions de 5 %, ce que nous proposons paraît nettement plus raisonnable. Ainsi, la réduction de 3 %, sur une base de 70 %, représente une réduction de moins de 1 % a...

Cet amendement vise à réduire les frais de dégrèvement et les frais d'assiette et de recouvrement payés par les chambres de commerce et les chambres de métiers au niveau régional pour les aligner sur ceux des collectivités territoriales. Ils passeront ainsi de 9 % à 5,4 %.

La quote-part de l'État sera réduite. Cela doit être plus ou moins couvert par l'abattement auquel il a été procédé en 2010. Nous préciserons cela d'ici à la séance publique. En tout cas, l'harmonisation est souhaitable, par parallélisme avec la réforme des collectivités territoriales. Le tout est de savoir à qui profite le différentiel.