Interventions de Charles de Courson

Il s'agissait d'un amendement de coordination dans l'hypothèse où nous aurions voté la possibilité pour les CCIT de fusionner par une décision à la majorité. Par conséquent, je le retire. (L'amendement n° 14 est retiré.)

Cet amendement a été adopté en commission des finances je l'ai expliqué cette nuit pour offrir la possibilité à ceux qui le souhaitent de se regrouper, pourvu qu'ils aient la majorité en nombre de chambres, et non en termes de poids économique, à la différence des amendements précédents. C'est un amendement de souplesse permettant un regrou...

C'est du racisme !

Je vais vous expliquer pourquoi, comme le Gouvernement, je suis favorable à l'amendement n° 125 et défavorable au sous-amendement n° 233. Ce n'est pas pour les mêmes raisons, mais le résultat est identique. Il faut adopter l'amendement n° 125, car il y a un problème de cohérence juridique et financière. S'agissant d'abord de la cohérence juri...

Beaucoup de CCI ont filialisé leurs SPIC sous la forme de sociétés d'économie mixte. Or si vous ne votez pas l'amendement n° 125, que se passera-t-il ? Je vous donne un exemple : le président d'une CCI qui va devenir une CCIT filialisera avant la régionalisation et gèrera le personnel via une SEM. Vous ne pourrez donc pas le remonter au niveau...

N'était-ce pas sérieux ?

, rapporteur pour avis. D'un point de financier, si on vote cet amendement, on détruit totalement la cohérence du mode de financement. Il convient donc de le repousser. (L'amendement n° 174, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements, nos 78 et 79, sont retirés.)

De la nation française !

C'est un progrès !

Ni de pharmaciens ! (Sourires.)

Je poserai six questions à M. le ministre. Premièrement, ne faudrait-il pas conditionner le versement de chaque tranche du prêt à la réalisation effective du plan de redressement ? S'il le souhaite, nous sommes disposés à aider le Gouvernement en déposant un amendement à cette fin. On ne peut demander aux vertueux de financer le vice. N'oublio...

Vous ne m'avez pas répondu sur la création d'un FME.

S'agissant des 900 millions d'euros de recettes que l'on budgétise, je ne comprends toujours pas à quoi sert de comptabiliser une éventuelle plus-value de recettes. Je propose plutôt que l'on sorte ce montant de la loi de finances rectificative, quitte à présenter un texte uniquement consacré au soutien à la Grèce. Ce serait plus lisible que de...

On parle de 900 millions d'euros sur 239,1 milliards de besoin de financement ! Ce 0,4 % est sans commune mesure avec les incertitudes sur les recettes et les dépenses !

À la question de l'incidence sur le déficit budgétaire et le déficit maastrichtien, on nous a répondu que cela ferait, dans un premier temps, 3 milliards supplémentaires pour le premier et zéro pour le second. Mais cela ne se comprend que si la Grèce rembourse. Or les Grecs seront incapables de rembourser dans les trois ans les 30 milliards de ...

Le ministre m'a pourtant répondu que, si des problèmes de remboursement apparaissaient au bout de trois ans, les prêts pourraient être prolongés. Je ne trouve pas cohérent de s'engager dans des plans qui ne soient pas en cohérence avec la capacité de remboursement. S'il faut quinze ans, disons-le, mais il n'y a rien de pire que de parler de tro...

Concernant le taux fixe, on nous dit que cela nous rapportera de l'argent puisque les taux variables de même durée sont autour de 3,75 %, soit un écart de 1,25 %.

En tout état de cause, je voudrais poser également la question du contrôle. Je crains en effet que nous ne soyons qu'au début du commencement de cette affaire, ce qui soulève le problème du contrôle a posteriori des Commissions des finances des différents États sur les conditions dans lesquelles la Grèce remplit ses obligations. Nous déposerons...

J'ai lu dans la presse que le besoin de financement grec dans les trois ans n'est pas de 45 mais de plus de 80 milliards. Les 45 milliards dont on parle, correspondent donc aux besoins 2010. Qu'en est-il pour 2011 et 2012 ?

On ne va pas commencer à soutenir la Grèce puis s'arrêter brutalement. Cela signifie qu'il faudra un soutien à hauteur de 80 milliards pendant trois ans.