Interventions de Charles de Courson

Je retire l'amendement n° 2, monsieur le président. Je voudrais également faire remarquer au Gouvernement que, si l'État grec respecte ses engagements, le niveau de la dette publique grecque en 2014 sera de presque 150 % ce qui signifie que les prêts à trois ans consentis par les quinze États de la zone euro ne peuvent absolument pas être re...

C'est ce que M. Dupont-Aignan que j'apprécie par ailleurs préconise. Si la Grèce sort de la zone euro, il faudra réémettre des drachmes il y en a bien sûr pour quelques mois. Et cette monnaie s'effondrera par rapport à l'euro : la dette publique grecque, qui n'est pas exprimée en drachmes mais en euros, explosera. La dette ne serait plus...

Et alors l'État grec s'effondrerait à son tour ! Ce serait pure folie !

Cet amendement est extrêmement simple, monsieur le président. Depuis que je suis député cela ne fait que dix-sept ans , on nous a souvent proposé des plans de redressement, le plus célèbre étant celui du Crédit lyonnais, mais il y en a eu quelques autres. Ensuite, ils disparaissent : le Parlement n'est pas informé des suites. L'amendement p...

Je crois comprendre que Mme la ministre approuve les propos de M. le président de la commission des finances.

Dans ce cas, je retire mon amendement. (L'amendement n° 1 rectifié est retiré.)

Léninistes !

Ce projet de loi de finances rectificative revêt une importance toute particulière pour deux raisons. La première, c'est qu'il met en exergue l'indispensable devoir de solidarité européenne qui lie les pays membres de la zone euro. C'est pour notre groupe un principe absolu. En effet, au-delà de la cohésion de la zone euro et de la stabilité d...

comme leurs collègues socialistes grecs, portugais et espagnols qui sont au pouvoir le font dans leur pays respectif.

Faire croire que l'on peut redresser les finances publiques françaises par la seule augmentation des recettes fiscales, c'est semer des illusions.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Nouveau centre votera en faveur de ce texte sous les réserves que je viens d'émettre : c'est une évidence, mais surtout une exigence au regard de la solidarité européenne dont nous devons tous faire preuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP.)

Avis très favorable. Cependant, je souligne qu'il existe un troisième type de chambre consulaire. Dans la loi de modernisation agricole, il faudra donc que nous coordonnions la règle relative à l'âge des présidents des chambres d'agriculture avec celle établie pour les deux autres chambres. Nos collègues qui connaissent bien ces chambres pourr...

Retiré. (L'amendement n° 16 est retiré.)

Je suis pleinement d'accord avec l'amendement, je souligne seulement qu'il existe des régions qui ne comptent que deux chambres. Le sous-amendement n° 257 rectifié précise évidemment que l'amendement n° 128 ne s'appliquera pas pour ces régions. Le cas est-il fréquent ? À tout le moins, il existe. Je peux citer la Corse et aussi la Guadeloupe. ...

Mes chers collègues, je souhaiterais vous présenter l'article 7 ter, qui a été entièrement conçu par la commission des finances, puis peaufiné par la commission des affaires économiques. Vous vous souvenez que nous avons voté, à l'article 79 de la loi de finances initiale pour 2010, un dispositif qui n'était pas opérationnel, mais qui avait le...

Notre collègue Lionel Tardy soulève un véritable problème, mais celui-ci revêt deux aspects. D'une part, ainsi que nous l'avons constaté lors de la réforme de la taxe professionnelle, le fait que le taux de la CVAE soit national se traduit par une hausse pour certains là où les taux étaient très bas et par une baisse pour d'autres. D'autr...

Notre collègue Roustan est constant, puisqu'il défend la thèse selon laquelle il faut maintenir une forte autonomie des CCIT. Cela étant, puisque ce n'est pas le choix qui a été fait, son amendement est contraire à l'esprit de la réforme. Par ailleurs, nous avons prévu un durcissement, c'est-à-dire un plafonnement de la CSVAE, qui ne figure pa...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il convient de distinguer deux aspects. Pour les CCIT et CCIR, la réforme va être neutre, puisque la première année, une mutualisation va s'effectuer au niveau de la CCIR, qui redistribuera aux CCIT à l'issue d'une négociation et d'un vote.

C'est neutre, mon cher collègue ! Je vais vous expliquer à nouveau le mécanisme. Sur la base du montant de l'année précédente soit, pour 2010, l'année 2009 , on calcule un taux national correspondant pour 60 % à la taxe additionnelle sur la CSVAE. Le produit de ce taux multiplié par l'assiette nationale va à un fonds national compensant chaq...