Interventions de Charles de Courson

Bref, les dispositifs sont nombreux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous parlons des économies d'énergie, mes chers collègues. Lisez les amendements : l'amendement n° 312 rectifié concerne les économies d'énergie. Bref, les conventions existent.

À la commission des finances, nous nous battons au demeurant avec l'accord des commissaires socialistes pour essayer de réduire les niches fiscales et de les plafonner. Nous n'allons donc pas en créer de nouvelles alors que nous sommes ruinés !

Avez-vous une idée du prix de votre disposition ? Vous êtes-vous seulement posé la question ? Comment la financez-vous ? En s'endettant encore ?

Mon cher collègue, on peut repousser les dates.

Je suis donc tout à fait hostile à cet amendement.

Ce rapport met en évidence un dérapage de l'assurance maladie d'environ 4,4 % par rapport à l'objectif de dépenses sur la moyenne des trois derniers trimestres en glissement. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur l'origine de ce déficit ? Si nous additionnons la dette de la CADES au 31 décembre 2010 à la dette « flottante » de la p...

Il existe par ailleurs d'autres régimes, en dehors du régime général, qui sont en déficit et ne semblent pas pour autant attirer l'attention : le régime agricole, dont le déficit, estimé à 1,4 milliard d'euros semble considéré comme négligeable et n'intéresse que moyennement les observateurs, l'UNEDIC, les régimes complémentaires de retraite D...

Mes chers collègues, tant qu'il y aura un ISF, nous serons condamnés à maintenir un mécanisme de plafonnement. Un test de paternité révélerait que son inventeur, plein de bon sens, n'est autre que Michel Rocard avec, sur ses talons, un certain Dominique Strauss-Kahn. Le plafonnement date du rétablissement de l'ISF en 1988, et limitait le ratio ...

De toute façon, le bouclier ne freine pas les départs. Même à 50 %, il n'est absolument pas compétitif par rapport aux autres pays. Quel qu'en soit le taux, les expatriés ne reviendront pas. Cette proposition de loi est un mauvais coup

C'est un petit coup politicard, qui n'est pas digne de gens qui aspirent à diriger un jour ce pays.

C'est du racisme social !

Votre réaction m'étonne, monsieur le président. La proposition porte bien sur l'abrogation pure et simple du bouclier fiscal. Or, vous l'avez dit vous-même, il n'y a que deux solutions : ou une réforme du bouclier fiscal, ou la révision du système fiscal : suppression de l'ISF, tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu C'est pourquoi je ...

J'ai déjà défendu ces trois amendements. J'ajoute que la suppression du bouclier fiscal nous ferait revenir à l'ancien plafonnement de 85 %, qui est très excessif et ne se rencontre dans aucun pays de l'Union européenne. Il aurait fallu au moins proposer d'abaisser ce taux ! Le déséquilibre entre la fiscalité des revenus du travail et la fisc...

Une solution de rechange serait d'aménager le bouclier fiscal en jouant sur son taux et sur sa composition. Depuis juillet, nous soutenons qu'il faut en retirer la CSG et la CRDS ou, ce qui revient à peu près au même, stabiliser le taux pris en compte de façon à ce que les plus aisés ne se trouvent pas exonérés si un jour le besoin de recettes ...

Prudence ! Prudence !

Ce qui est charmant pour Mme Billard, présente à vos côtés !

Que proposez-vous ? Rien !

Je crois, madame la ministre, qu'il s'agit de l'amendement le plus coûteux que vous ayez jamais déposé depuis que vous siégez au Gouvernement.

En effet, s'il était adopté, les autorisations d'engagement passeraient de 6,3 à 16,8 milliards d'euros. Avant que nous ne votions, laissez-moi vous poser une question très simple. On nous demande d'augmenter les autorisations d'engagement pour que nous prenions notre part au prêt de 110 milliards d'euros accordé à la Grèce, dont 30 milliards ...

Je me suis livré à un petit calcul approximatif, mais qui n'en est pas moins significatif. Quelle est la part des 110 milliards d'euros versés à l'État grec pendant deux ans et demi qui servira à rembourser les banques qui lui ont prêté ? Presque 50 %, à savoir à peu près 55 milliards d'euros. Est-ce normal ? Je pense que non. J'ajoute, madame...