Interventions de Charles de Courson

Il ne faudrait pas non plus que les prêts de l'Union européenne et du FMI servent, comme on l'a vu dans toute une série d'affaires, à rembourser des dettes privées. On remplace des dettes privées par des dettes publiques : au moins doit-on être assuré d'un partage, et que les banques privées continuent leur soutien.

Une nouvelle fois, ce sont les banques qui vont s'en sortir tandis que le malheureux contribuable européen paiera. N'a-t-on vraiment pas la garantie que les banques agiront ?

Dont celui d'Agen !

Absolument ! Elle était exemplaire !

Hélas, trois fois hélas !

Sans problème !

Il y a un lissage !

Évidemment !

Il s'agit d'un amendement de coordination que la commission des finances a présenté à la suite de l'introduction dans le texte de la possibilité pour les chambres de commerce et d'industrie territoriales de décider, à la majorité, de fusionner au sein d'une chambre de commerce et d'industrie de région et de devenir ainsi une délégation de la CC...

Si des organismes souhaitent se restructurer, pourquoi les en empêcher ? Nous avons fait une exception pour l'Île-de-France, nous y reviendrons, où est prévue une régionalisation totale. Mais d'autres préfèrent une régionalisation partielle puisque certaines chambres souhaitent rester autonomes alors que d'autres veulent se rationaliser. Ouvron...

qui permet à ceux qui le souhaitent de se restructurer dans le but d'accroître leur efficacité.

Oui, monsieur le président ! (L'amendement n° 12 n'est pas adopté.)

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 13 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la sécurité aérienne a été au coeur de l'actualité internationale de ces deux dernières semaines, à la suite de l'émission massive de cendres par un volcan islandais, dont je ne me hasarderai pas ici à prononcer le nom.

Le débat qui nous occupe aujourd'hui concerne davantage la sûreté des vols que leur sécurité. La sécurité renvoie en effet à l'ensemble des mesures prises en matière de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs, de prévention du péril animalier et de contrôles environnementaux. En revanche, les mesures de sûreté, au premier rang de...

Ces tentatives furent effectuées avec des matériels de nature à permettre un détournement d'aéronef, notamment des armes de poing Beretta, Parabellum , des explosifs pains de plastique et produits inflammables utilisables pour la fabrication de cocktails Molotov , et un poignard de combat en carbone. Eh bien, monsieur le président, monsi...

Dans son célèbre avis du 16 juin 1992, que vous connaissez tous (Sourires), et qui a une valeur de principe, le Conseil d'État a répondu à la question de savoir quelle était la nature juridique des chambres consulaires. Il a considéré que les textes visant d'une manière générale l'ensemble des établissements publics administratifs ne sauraient ...

Dix, sachant qu'à la onzième nous avions fait exprès de nous faire prendre en mettant une petite lime à ongles, la seule chose qu'ils aient trouvée. Voilà ce qu'était la onzième tentative non réussie. Deux ans plus tard, des journalistes de l'émission Capital sont venus me voir pour refaire l'expérience. Je les ai donc conseillés ; ils ont fai...

L'emploi du mot « administratif » dans le texte entraînera une confusion par rapport à l'état du droit. Et si, dans des décisions rendues au contentieux, le tribunal des conflits a pu considérer qu'il s'agissait d'établissements publics administratifs, c'était exclusivement à l'occasion de conflits du travail et afin de qualifier les agents af...

À chaque nouvelle tentative réussie, la question de notre collègue Mme Saugues se posera : qu'ont fait les services de sécurité et de renseignements ? Comment se fait-il qu'ils n'aient pas trouvé ?