Interventions de Charles de Courson
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On ne sait pas faire le bilan carbone de chaque produit. C'est un travail considérable, qui demande qu'absolument tout soit pris en considération le lieu de production du pétrole qui a servi à la production et au transport, par exemple.
S'agissant de la deuxième dépense fiscale par ordre d'importance, comment expliquer un écart de 400 millions entre l'estimation de 651 millions qui figurait dans le document sur les voies et moyens du projet de loi de finances pour 2009 et l'« estimation initiale » donnée pour 1 052 millions dans le rapport annuel de performances qui nous est p...
Pour en revenir aux biocarburants, le Gouvernement français n'a que jusqu'au 30 juin pour transmettre le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables. J'espère qu'il tiendra compte des observations de la Cour des comptes. Aujourd'hui, le dispositif des agrocarburants est totalement détourné. Une partie des biocarburants en part...
Les agences que j'ai auditionnées m'ont dit qu'elles ne notaient pas les émetteurs, mais portaient une appréciation. Elles ne peuvent donc pas faire d'erreur au sens juridique du terme. Le droit communautaire ne crée pas une obligation de diligences pour toute la profession : chaque agence fixe ses propres diligences qui peuvent donc être diff...
Votre rédaction est ambiguë, il faudrait écrire « dans le respect du règlement ».
Je voudrais avoir la position de la Commission sur le renversement de la charge de la preuve concernant les agences de notation.
Qui l'a faite ?
Il y en a donc qui ne la respectent pas !
Mettez des tongs !
Je vais, pour une fois, essayer d'intervenir brièvement sur l'aspect financier de l'article 35.
En l'état actuel du débat, les mécanismes mis en oeuvre vont-ils permettre au contribuable d'obtenir une clarification sur le point de savoir qui finance quoi ? Dans la crise durable des finances publiques que nous connaissons, cette réforme permettra-t-elle de meilleurs choix, en matière d'équipements notamment ? J'évoquerai rapidement le fon...
J'y arrive, mon cher collègue. Depuis le décret de 1962 cela ne fait que quarante-huit ans on a un taux de 80 %, soit un ticket modérateur de 20 % C'est d'ailleurs ce qui a été repris par la commission pour les communes de moins de 3 500 habitants, et cela me paraît raisonnable. La commission avait commencé ses réflexions avec l'idée de le...
Le financement des collectivités, de plus en plus sur des dotations d'État et des financements croisés, aboutit à une grande obscurité. L'idée du Gouvernement en matière d'investissements était d'interdire le cumul département-région. Cela paraît une idée de bon sens. Mais nous voyons que nous ne résisterons pas à toute une série d'exceptions....
En 1793.
L'argument est faible.
Mazette ! (Sourires.)
Tant mieux !
La dague !
Hélas !
Ce n'est pas comme dans les écoles du parti !
