Interventions de Charles de Courson

Trotskiste !

Notre dialogue pourrait s'articuler selon trois volets : l'adaptation du budget annexe et du statut de la DGAC à l'exercice du contrôle aérien dans un contexte d'intégration européenne, la dégradation de la situation financière du budget annexe, et la gestion des ressources humaines de la DGAC. Sur le premier de ces trois volets, ma première q...

Les syndicats sont divisés sur la question.

Pour le budget de 2010, 80 % de la taxe est affectée au budget annexe. J'avais demandé, les années précédentes, que la DGAC me prouve que cette proportion représentait exactement le coût des fonctions régaliennes. De fait, cette partie de la taxe ne couvre en principe pas les fonctions de contrôle à caractère industriel et commercial, financées...

Comme partout, il faut distinguer les heures payées des heures effectivement travaillées. Le prix de revient réel est le rapport entre le coût chargé et les heures effectives. Outre que l'ordre de grandeur des salaires bruts que vient d'indiquer M. Gandil est déjà considérable, il faut aussi rapporter la rémunération des contrôleurs français, c...

Cette catégorie de personnel reste très bien payée à l'heure travaillée. Si des comparaisons internationales sont nécessaires, il faut aussi rapporter ces chiffres aux revenus de l'ensemble de nos compatriotes. Les lignes d'aménagement du territoire, évoquées par M. Alain Rodet, accusent une certaine dégénérescence, car les critères fixés inté...

Un effort a été réalisé outre-mer, où les redevances n'étaient absolument pas recouvrées. J'avais d'ailleurs déposé plusieurs amendements à cet égard. Le taux moyen de recouvrement n'est encore que de l'ordre d'un tiers des recettes prévues il est très inférieur en Polynésie française où, les textes permettant d'adapter les dispositifs n'ayan...

Pour en revenir au mécanisme correcteur, j'avais donné l'alerte à plusieurs reprises sur la sous-estimation manifeste des recettes. En 2006, celles-ci étaient supérieures de 62,8 millions d'euros aux prévisions, en 2007 de 80,2 millions, en 2008 de 23,6 millions. À la fin de 2008, on en était à 192,6 millions d'euros de cumul. Il a fallu rendre...

En d'autres termes, les mesures de redressement passent par le fonctionnement. Pour l'information de la Commission, je rappelle que les investissements ont été un peu supérieurs à 300 millions d'euros l'année dernière et que le stock de capital est de l'ordre de 2,5 milliards d'euros. Ce sont donc des investissements relativement jeunes. J'en ...

Permettez-moi d'en revenir aux protocoles sociaux. À titre personnel, j'ai toujours été favorable au dialogue social et opposé à une conception napoléonienne de la fonction publique en vertu de laquelle les fonctionnaires ne seraient là que pour exécuter des ordres. Pourquoi le Gouvernement n'essaie-t-il pas de donner une base légale à ces pr...

Elle s'inscrit dans le cadre de la modernisation du dialogue social. Par ailleurs, monsieur le directeur général, comptez-vous réimputer dans le nouveau dispositif, personne par personne, les primes indûment perçues ? Si les badges de sécurité constituent à l'évidence une avancée, il serait néanmoins intéressant de pratiquer quelques tests po...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Jeudi dernier, à l'issue de la conférence sur les déficits publics, le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé qu'ils allaient proposer au Parlement d'inscrire dans la Constitution trois dispositions visant à aider les futurs gouvernants à réduire rapidement des déficits publics...

À 70 % !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si la réforme des collectivités locales comporte quatre volets, celui relatif à la réforme de leur financement est probablement avec la création des conseillers territoriaux le plus important d'entre eux. En effet, les finances locales sont au bout du rouleau. Comme ...

Cette opacité est telle que le citoyen peine à distinguer ce qui relève de la solidarité nationale de ce qui relève de la solidarité locale. Pis, elle n'incite pas à la modération des taux votés par les collectivités. L'autonomie fiscale locale s'effondre pour les départements et les régions, ce qui pose un véritable problème de démocratie loc...

Tout d'abord, le groupe Nouveau centre souhaite que les systèmes de péréquation soient renforcés, en prélevant sur les dotations notamment des compensations de dégrèvements et d'exonérations fiscales des collectivités les plus riches pour alimenter les dotations des plus pauvres. Au Nouveau Centre, nous plaidons pour que l'État augmente signifi...

principe bien plus fécond que celui de l'autonomie financière qui, s'il a valeur constitutionnelle, n'est que le « Canada dry » du principe de l'autonomie fiscale. Celui-ci va plus loin, dans l'esprit même de la décentralisation, car il y a une différence de nature entre, par exemple, l'affectation d'une part de TIPP sous forme de dotation et ...

La responsabilisation des élus locaux et, par-là même, la mise en oeuvre véritable de la décentralisation ne peuvent en aucun cas faire l'économie du principe d'autonomie fiscale.

La capacité, pour les collectivités territoriales, de lever l'impôt et d'en voter le taux est la condition même de l'émergence d'une véritable démocratie locale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'en profite pour redire ici que, sur ce point précis, le groupe Nouveau Centre déplore l'absence de toute forme d'autonomie fiscale concernant les régions et les départements liée à la réforme de la taxe professionnelle. Nous n'avons été entendus, en effet, qu'en ce qui concerne le bloc communal, notamment les intercommunalités, dans lequel le...