Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 526 est retiré.)

Oh non !

Plénières ou simples ?

Le groupe Nouveau Centre a toujours plaidé en faveur du plafonnement des niches. Après bien des débats, nous étions parvenus à trouver un dispositif permettant d'en plafonner un nombre significatif, même si, hélas, elles ne sont pas toutes concernées. Ce plafond s'exprimait en un montant fixe majoré d'un pourcentage du revenu imposable. Nous ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, l'année dernière, quand nous avons durci le dispositif en abaissant le plafond de 25 000 euros et 10 % du revenu à 20 000 euros et 8 % du revenu, on nous a dit que le plafonnement s'était traduit par des recettes supplémentaires de 16 millions d'euros. Le Gouvernement peut-il nous dire, aujo...

Pour une fois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec notre rapporteur général. Premièrement, il considère implicitement que le plafonnement ne peut rien rapporter, dans la mesure où les contribuables concernés sont rationnels et pratiquent l'optimisation fiscale. Or, cela implique que tout le monde soit rationnel la notion de rationalité r...

Brard l'Américain ! (Sourires.)

Et alors ?

Quels sont donc ces sentiments anti-germaniques ?

Les députés du groupe Nouveau Centre voteront les deux amendements nos 625 et 626, deuxième rectification, du Gouvernement. Nous ne pouvons demander une amélioration de la situation des femmes sans prévoir la recette qui la permette. Seulement, monsieur le ministre, les deux recettes prévues sont prélevées sur des revenus du patrimoine et, sur...

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 171 est retiré.)

Je soutiens le rapporteur général dont l'amendement est tout de même cohérent.

Certes, mais c'est lui qui l'a « gratté »

et il a été soutenu par la commission. Il faut en effet avoir une certaine cohérence en matière de fiscalité entre les plus-values immobilières et les plus-values mobilières. Dans l'exposé sommaire de cet amendement, il manque un petit élément, monsieur le rapporteur général : combien cette mesure rapporterait-elle ?

Si c'était 300 ou 400 millions, on pourrait comprendre l'objection du ministre, mais il s'agit de 80 millions. Quant au produit des autres mesures prises sur les plus-values immobilières, il sera d'environ 200 ou 210 millions d'euros, ce qui ferait 300 millions en tout. Ce n'est tout de même pas un montant extraordinaire même après la mise en ...

Excessif !

Il est peu de sujets qui font l'unanimité dans notre assemblée, mais tout le monde soutient le principe du crédit d'impôt recherche. Nos collègues de gauche ont rappelé qu'un de leurs gouvernements était à l'origine de cette mesure. Nous en avons beaucoup amplifié la portée, notamment lors de la dernière réforme, au point d'ailleurs que son coû...

La MEC a essayé de répondre à la question de savoir si cette dépense a été efficace. Il est vrai qu'elle a connu une très forte croissance, mais les chiffres donnés par les rapporteurs montrent que globalement, les dépenses de recherche n'ont pas augmenté beaucoup par rapport au investissements. On peut donc, de ce fait, soutenir que, dans cett...

Enfin, se pose la question des taux de démarrage qui s'élèvent à 50 % la première année et à 40 % la deuxième, avant de se fixer à 30 % la troisième année. Ce problème n'est pas majeur. J'ai soutenu les amendements de la commission qui visent à améliorer l'efficacité du crédit d'impôt recherche. Il faut soutenir la commission des finances.

Très juste !