Interventions en hémicycle de Charles de Courson
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Le Nouveau Centre est constant dans ses positions. Je vais vous expliquer en quatre points comment sortir d'une situation que tous jugent insoutenable en l'état. Premièrement, pourquoi faut-il supprimer le bouclier fiscal ?
Pour trois raisons. La première, c'est qu'il n'a pas atteint ses objectifs. Il devait permettre aux exilés fiscaux français de rentrer en France et aux contribuables imposés en France de ne pas partir à l'étranger.
Quel est le résultat ? 850 départs, et cela continue.
Au demeurant, on ne constate ni accélération ni ralentissement du rythme des départs, et celui des retours autour de 250 n'augmente pas davantage. De ce point de vue, la mesure, que l'on soit pour ou contre, est inefficace. La deuxième raison, c'est que le bouclier fiscal, comme il arrive souvent en matière fiscale, a été détourné de son o...
L'augmentation a donc atteint au moins 300 ou 400 millions en trois ans.
La troisième raison, qui me paraît fondamentale, c'est que le dispositif heurte le principe de solidarité alors que nous sommes en période de crise. Dans cette période de difficultés économiques et sociales, il faut au contraire accroître la solidarité entre les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Chacun sait qu'il faut faire ...
L'avenir du bouclier fiscal est donc scellé. Venons-en à l'ISF, qu'il faut également supprimer, pour trois raisons. Voyons tout d'abord la thèse de notre collègue Pierre-Alain Muet, thèse sympathique, qui est en fait, comme il l'a rappelé, celle de Maurice Allais. Je vous renvoie au livre de ce dernier intitulé L'Impôt sur le capital. Selon c...
Mais ce que Pierre-Alain Muet ne dit pas, c'est ce que Maurice Allais ajoute : cela suppose un petit taux de 0,5 % ou un peu supérieur, tout au plus
; un taux proportionnel, et non progressif ; une assiette universelle ; enfin c'est l'hypothèse implicite, qui, hélas, est erronée , une péréquation entre les taux de rentabilité de tous les actifs. Or cette dernière condition n'est absolument pas réalisée. En effet comme le sait M. Muet, qui s'est intéressé à ces questions , au cours ...
Mais si : vous avez voté cette mesure, mon cher collègue !
Mais c'est une révolution culturelle !
La première raison de supprimer l'ISF, c'est donc que, d'un point de vue économique, les conditions auxquelles un ISF à la Maurice Allais serait efficace ne sont absolument pas réunies. Une deuxième thèse, plus subtile, est défendue par François Hollande. Du reste, je l'ai moi-même soutenue il y a quelques années. Elle consiste à maintenir l'I...
Selon ses partisans, on ne peut pas laisser coexister un impôt sur le capital et des droits de succession : si deux générations successives sont concernées, cela conduirait à détruire des entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette thèse est trop intelligente pour être appliquée. Car si vous vivez un siècle, que vous posséde...
Le troisième argument, massif, est le suivant : en matière d'impôt sur le capital, la France est totalement isolée. Quel est le dernier pays à avoir supprimé l'équivalent de l'ISF ? L'Espagne de vos amis socialistes.
Pouvez-vous me citer un seul parti socialiste en Europe qui soit favorable à la recréation d'un tel impôt ? Il n'y en a plus !
Sur la trentaine d'États européens, il n'y en a plus que quatre qui appliquent un impôt équivalent. Tout d'abord, la Suisse ; mais il s'agit d'un faux impôt sur le capital, à la suisse, avec de tout petits taux locaux, au demeurant et une assiette tout à fait sous-estimée. Une méthode très suisse ! Éliminons donc la Suisse.
Il reste deux pays scandinaves, et la France.
Vous voyez bien que c'est intenable ! Je dis toujours à mes collègues socialistes : « Réfléchissez bien ! Pourquoi tous les autres socialistes veulent-ils supprimer cet impôt ? » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La solution est très simple : c'est le quadriptyque. Premièrement, on supprime le bouclier.
Deuxièmement, on supprime l'ISF, ce qui coûte 3,9 milliards d'euros, lesquels sont ramenés à 3,1 milliards par l'économie de 800 millions que la suppression du bouclier permet de réaliser. Troisièmement, on augmente l'imposition des revenus du patrimoine. Plus précisément, on augmente de sept points les taux forfaitaires sur les dividendes, le...
