Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Il faut cesser de dire qu'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, avec un seuil très élevé et un taux d'imposition de 46 ou 47 %, pénaliserait les revenus du travail. Monsieur Muet, je croyais qu'à gauche, on avait un peu plus de bon sens. Quand on gagne 100 000, 150 000 ou 200 000 euros, s'agit-il encore à vos yeux d'un revenu du tra...

Voici les résultats des deux derniers sondages respectivement réalisés par TNS-SOFRES et CSA-Le Parisien.

Ce petit amendement tend à bien préciser la date d'application de la mesure, que nous proposons de fixer à la date de publication du projet de loi de finances, soit le 29 septembre 2010.

Selon le second sondage, 55 % des sympathisants de droite sont pour le triptyque, de même que 55 % de sympathisants de gauche. 35 % sont contre à droite, 40 % à gauche.

Vous voyez bien que, même au sein de votre électorat, les gens ont beaucoup de bon sens : ils considèrent qu'il est normal de payer des impôts élevés quand on touche des revenus élevés, mais qu'un impôt sur le capital est totalement absurde. Quant au sondage TNS-SOFRES, il donne le même ordre de grandeur : chez les sympathisants de gauche, 48 ...

En l'état actuel, à quelle date la mesure s'applique-t-elle ? Vous dites au mois de juin, mais le texte dit qu'elle s'applique à tous les exercices clos à compter du 31 décembre 2010.

Cela pose un vrai problème de rétroactivité. Si vous préférez, fixons la date au mois de juin. Viser l'exercice clos à compter du 31 décembre 2010 rendrait la mesure rétroactive au 1er janvier, ce qui ne manquerait pas de poser des problèmes aux entreprises. Il faut toujours essayer de faire en sorte que les mesures s'appliquent à la date à laq...

Cet amendement adopté par la commission concerne les retraites chapeaux. Il consiste à en limiter les montants à 30 % du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice, ce qui n'est déjà pas si mal.

Effectivement !

Énorme !

Cet amendement qui se situe dans la ligne du précédent et qui a aussi été adopté en commission des finances prévoit de limiter les indemnités de départ, autrement appelées golden parachutes, au double de la plus élevée des indemnités de départ prévues en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche. Là encore, que l'on arrête...

Que le dispositif coûte 1 milliard ou 2 milliards ne change rien au fond. Soit on recalibre l'ensemble du dispositif à coût nul.

En effet. Soit on réduit une autre niche, de 2 milliards si l'estimation est de 2 milliards. Il n'y a pas d'autres solutions. Je ne voterai pas cet amendement car il aurait un coût, la baisse du plafond de 12 000 euros à 10 000 euros ne compensant pas le surcoût de l'extension.

Très bien !

Et l'ISF ?

C'est un petit amendement sur le chèque emploi service universel.

Ces chèques s'achètent par bloc, mais certains utilisateurs n'utilisent pas la totalité du bloc d'heures, qui donne pourtant droit dans sa totalité à un avantage fiscal. Ce n'est pas normal, et mon amendement entend simplement moraliser le dispositif.

La commission des finances, qui a adopté ces amendements, propose d'abroger l'exonération d'impôt sur les sociétés pour la provision de reconstitution de gisement d'hydrocarbures. Ce dispositif est spécifique aux pétroliers et on peut du reste se demander pourquoi toutes les activités minières n'en bénéficient pas. L'idée était, il y a très lo...

Je retire mon amendement. (Les amendements nos 25 rectifié et 382 sont retirés.)

Ce petit amendement, qui concerne les taxis dans les départements d'outre-mer, vise à corriger une bizarrerie. Dans la loi pour le développement économique de l'outre-mer de 2009, toutes les entreprises de transport sont soumises à un agrément fiscal dès le premier euro investi, « à l'exception des véhicules neufs de moins de sept places ». Or...