Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Nous sommes d'accord !

Nous sommes tout à fait favorables à l'amendement tel que modifié par le sous-amendement n° 606 rectifié. Un point, toutefois, n'a pas été abordé concernant l'amortissement des équipements de recherche : il existe, vous le savez, des dispositifs spécifiques d'amortissement accéléré, qui amplifieront encore l'effet du sous-amendement, ce qui va ...

Nous voterons le sous-amendement n° 618. Mais, comme l'a reconnu avec beaucoup de modestie notre rapporteur général, il se pose un problème de droit communautaire. En effet, si un groupe étranger crée une filiale en France et lui fait faire 25 % de sa recherche les 75 % restants étant sous-traités dans d'autres pays , il bénéficiera du disp...

Je souhaite confirmer les propos de Mme la ministre. En tant que rapporteur spécial pour le transport aérien, j'ai longuement discuté avec les dirigeants d'EADS et de Safran. Ces deux groupes n'ont jamais modifié la localisation de leur recherche pour des raisons liées au crédit d'impôt recherche, dont ils bénéficient pour 120 et 130 millions d...

dix-neuf groupes dépassent les 100 millions. Jusqu'où faut-il relever la barre ? Quoi qu'il en soit, en restant à 100 millions, il est impossible de résoudre le problème. Réfléchissons aussi à d'autres moyens d'empêcher l'optimisation du dispositif par ceux qui créent des structures ad hoc pour en bénéficier, car nous ne réussirons jamais à p...

Vous êtes allé un peu vite sur l'amendement n° 509, monsieur le président, en ne me donnant pas la parole, mais ce n'est pas grave. Il s'agit d'amendements de réflexion. Au Nouveau Centre, nous sommes beaucoup plus proches des positions allemandes que des propositions du gouvernement français. Pourquoi donc ? Les Allemands ont créé la même tax...

Sauf Dexia !

Mes chers collègues, vous savez que le groupe Nouveau Centre a toujours distingué les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. Nous n'avons pas le droit de nous endetter pour financer des dépenses de fonctionnement, mais c'est possible pour financer des dépenses d'investissement. Or, ces quatre ou cinq dernières années, l'e...

Cet amendement visait à faire préciser par le Gouvernement le calendrier de la réforme constitutionnelle, et je vais donc le retirer. Mais, avant cela, je voudrais apporter un certain nombre de précisions. La volonté politique est une chose, mais une disposition constitutionnelle prévoyant une annulation en cas de dérapage peut aider le Gouvern...

Nous ne pensons pas qu'il soit possible de redresser les finances publiques en cinq ans avec une croissance globale en volume des dépenses publiques de 0,8 %. Je l'avais dit lors de la discussion générale : il faut aller au-delà de ce que propose le Gouvernement. L'ordre de grandeur de l'effort supplémentaire à accomplir est à peu près de un de...

L'ensemble consolidé n'est pas de 1 000 milliards, mais de 1 100 milliards.

Passer de 0,8 à 0,3 % correspond à 0,5 point, soit à 100 milliards. Si nous ne sommes pas capables de trouver 5 milliards supplémentaires sur 1 100 milliards, c'est que nous ne sommes vraiment pas bons. Je maintiens donc l'amendement.

Ces amendements consistent à demander au Gouvernement de déposer dans un délai d'un an un rapport détaillant la possibilité d'affecter le produit de la taxe à un fonds pour la prévention des risques systémiques, à l'instar du modèle allemand.

À l'article 5, le Gouvernement s'engage à ne pas faire progresser, à périmètre constant, les dépenses du budget général de l'État plus que l'inflation, mais hors charge de la dette et hors charge de pensions. Or, mes chers collègues, la dette continue à baisser en taux moyen pondéré et a atteint son taux historique le plus bas. Nous nous situo...

S'agissant des pensions, je me permets de rappeler que leur coût continue à augmenter de l'ordre de 1,5 milliard d'euros cette année. L'amendement du groupe Nouveau Centre consiste à dire que le Gouvernement a raison, qu'il faut tenir le budget de l'État à zéro, mais en y incluant les intérêts de la dette et les pensions. Si nous ne procédon...

Madame la ministre, ces amendements ont pour seul objet de s'interroger sur la pertinence d'affecter cette taxe à un fonds dédié, selon le modèle allemand. Au fond, je trouve regrettable que cette taxe, qui est une sorte de prime d'assurance, apparaisse parmi les recettes du budget de l'État. Le jour où un risque systémique se manifestera es...

Puis-je faire remarquer à mon ami Gilles Carrez qu'il se trompe pour 2011 ? (Sourires.)

En 2011, les règles fixées à l'article 5 aboutissent exactement au même résultat que l'ancienne règle dite du « zéro volume ».

Ce n'est pas moi qui le dis, mais vous, monsieur le rapporteur général, dans votre rapport. En apparence, indiquez-vous à très juste titre, on est à plus 1,3,

mais le Gouvernement n'a pas tenu compte de 707 millions, à savoir les augmentations de recettes fiscales affectées à des opérateurs qui viennent en majoration. Si l'on tient compte de ces 707 millions d'euros, on est pile à 1,5.