Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Ce ne sont pas les mêmes qui ont des excédents et des dettes. Il existe donc plusieurs solutions possibles autour d'un impôt sur les bénéfices ou une partie des bénéfices. Telles sont les trois pistes que le Nouveau Centre vous propose. Le Gouvernement ne doit pas s'obstiner. Il a déjà accepté de renoncer à l'article 99, c'est un progrès. Il ...

Il faut donc combiner nos propositions, voire trouver une autre solution au Nouveau Centre, nous sommes très ouverts ! Il ne faut pas croire qu'il soit raisonnable de prélever 340 millions d'euros sur les seuls fonds de roulement des organismes d'HLM.

Vous n'avez pas lu mes amendements.

Non !

Non.

Mes chers collègues, je me félicite que le débat progresse. Réfléchir plutôt que de s'envoyer des horions, voilà qui est bien. Tout le monde reconnaît qu'il faut trouver 340 millions et je me réjouis que nous recherchions ensemble des solutions au lieu d'échanger des arguments qui ne tiennent pas debout. Monsieur le secrétaire d'État, dans la ...

Les organismes d'HLM ayant des produits financiers ont, pour partie, des fonds disponibles.

Bref, je me félicite que le représentant du Gouvernement abandonne de lui-même le texte initial du Gouvernement. Il ne tenait pas la route, tout le monde en est d'accord. Ce deuxième essai consistant à taxer 70 % des organismes au lieu de 100 % est moins mauvais mais plus que perfectible car il ne paraît pas équilibré. En outre, je précise à ...

Le sous-amendement n° 300 tend à exclure les subventions à recevoir de l'assiette.

D'abord, dans la comptabilité des HLM, ces subventions ne représentent que des espoirs.

Les organismes ne reçoivent pas toujours le montant qu'ils ont inscrit et sont alors contraints de le réajuster. Ensuite, il ne faut pas décourager les aides des tiers, notamment des collectivités territoriales.

Le texte du Gouvernement demande donc à être peaufiné de manière à sortir ces subventions du calcul du fonds de roulement. Les autres sous-amendements tendent à modifient le texte du Gouvernement en ne taxant que la tranche dite supérieure à 16 % de ceux qui ont des fonds de roulement très élevés, c'est-à-dire plus de 3 000 euros par logement....

Le sous-amendement n° 302 poursuit la même idée, mais le complément d'une centaine de millions provient d'une augmentation de 0,15 % des DMTO, d'après nos calculs, uniquement sur la partie logement. Leur taux passerait ainsi de 4,80 % à 4,95 %. Quant au sous-amendement n° 303, il consiste à porter le taux de taxation des plus-values immobilièr...

Le Gouvernement n'a pas tort en indiquant que les organismes ne sont pas propriétaires de ces biens de mainmorte, comme on dirait en droit du Moyen-Âge, que sont les logements.

Que l'État demande un effort à ceux qui ont accumulé des excédents excessifs au regard de leurs besoins, c'est fondé. D'ailleurs, M. Rogemont, très élégamment, l'a reconnu, contrairement à M. Le Bouillonnec qui reste trop bouillonnant.

Vous êtes en bonne voie pour devenir raisonnable, monsieur Rogemont. (Sourires.)

Reste à fixer le niveau de la barrière. À 3 000 euros par logement, un peu moins de 100 organismes sur 550 seraient concernés, ce qui me paraît tout à fait raisonnable.

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement ayant tenu compte d'une partie des idées que nous défendons avec constance, depuis le début de la législature, en matière de finances publiques, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de la loi de programmation des finances publiques pour le...

et d'aller plus loin vers une plus grande justice fiscale par la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF en contrepartie d'un rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les revenus du patrimoine par rapport à ceux pesant sur le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) En lançant le débat sans tabou sur la fiscalité du patrimoi...