Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Dans ce cas, je retire mes amendements. (Les amendements nos 519 et 518 sont retirés.)

Cet amendement aborde, sous un aspect spécifique, le problème de l'inadaptation du droit fiscal au développement des intercommunalités. En l'état actuel des textes, la commune sur le territoire de laquelle est implanté un casino bénéficie du prélèvement proportionnel et du prélèvement progressif, alors qu'elle n'est pas délégante de la délégat...

Pourtant, le cas existe.

Le bien nommé !

Monsieur le rapporteur général, il y a un débat sur la portée de l'amendement Raison. Si vous me confirmez qu'il permet à l'intercommunalité bénéficiaire des prélèvements, dès lors qu'il n'y a pas eu d'opposition de la commune d'implantation, de les reverser aux communes, ce qui ne semble pas être la position actuelle de l'administration, alors...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 774 est retiré.)

Cet amendement pose le problème du financement de l'IRSN. Faut-il le financer par l'impôt ou par des redevances ? En effet, les contrôles de toutes les installations nucléaires, notamment, ne se déroulent pas à la demande du propriétaire et des exploitants desdites installations, mais à celle de l'autorité administrative en charge de ces contrô...

Je suis prêt à retirer mon amendement, monsieur le ministre, à condition que vous vous engagiez à prendre ce décret avant la fin de l'année.

Je retire donc mon amendement ! (L'amendement n° 232 est retiré.)

En commission des finances, chacun en a convenu : le texte qui nous est soumis dans cet article 99, personne n'en veut. D'ailleurs, au sein du Gouvernement des bruits ont circulé, mais je ne citerai pas de noms, monsieur le secrétaire d'État , cette idée de taxer à hauteur de 2,5 % tous les logements HLM de plus de quinze ans a suscité beauc...

Une centaine de millions. C'est raisonnable. Pour les 240 autres millions, il faut trouver une ou plusieurs ressources fiscales. Nous, au Nouveau Centre, nous en proposons trois, par voie d'amendement. Nous allons maintenant entrer dans le vif du sujet, mais je veux dire au Gouvernement : ne nous acharnons pas avec cet impôt progressif qui tou...

Je ne veux pas commenter les rétrospectives historiques, totalement fausses d'ailleurs. Vous devriez progresser, mon cher collègue, dans votre connaissance de la bataille de Valmy, vous ne tiendriez pas les mêmes propos. D'un point de vue historique, on pourrait débattre longtemps de la bataille de Valmy.

Tout le monde, mes chers collègues, est d'accord pour soutenir l'ANRU.

Tout le monde connaît l'ordre de grandeur de la bosse : un bon milliard je m'adresse à notre bouillonnant collègue Le Bouillonnec. Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire. Vous ne pouvez à la fois dire qu'il n'y a pas assez d'argent et vouloir supprimer les 340 millions. Il faut bien les trouver.

Non ! Vous n'avez pas déposé d'amendements sur les recettes que vous envisagez. On ne peut voter votre amendement, sinon il faudrait réduire de 340 millions les interventions de l'ANRU.

Monsieur Le Bouillonnec, votre amendement tombe de lui-même puisque vous voulez assujettir à une taxe ad valorem des loyers qui sont déjà assujettis à la TVA. C'est contraire à la septième directive. Cela ne tient pas la route. Retirez-le ! Je croyais que vous étiez pro-européen. Or c'est un amendement anti-européen.

Vous connaissez la directive TVA, monsieur Brard ?

C'est très simple : il faut trouver 340 millions.

L'idée du Gouvernement d'instaurer un prélèvement de 340 millions sur ce que l'on appelle improprement les dodus dormants, à savoir les organismes qui ont des disponibilités qu'ils n'utilisent pas pour diverses raisons peu de besoins dans leur secteur, parc ancien, etc est excessive. Le Nouveau Centre propose donc de créer un prélèvement s...

Ce montant est de 330 millions d'euros par an. On me souffle qu'il s'élève en fait à 600 millions. On ne peut pas dire que tous les organismes d'HLM sont identiques.