Interventions en hémicycle de Charles de Courson
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Pourquoi ? Notre collègue Eckert vient de dire que la PPE est un outil de soutien à l'emploi et au pouvoir d'achat des faibles revenus. Non, il n'est pas un soutien à l'emploi. Comme l'a évoqué notre rapporteur, entre le moment où vous faites un effort et où vous augmentez vos revenus d'activité, et celui où vous allez les toucher, il peut s'éc...
Nous pourrions par exemple, en utiliser une partie pour améliorer le statut des apprentis, car il existe un réel problème d'attractivité de l'apprentissage dans notre pays. Cela serait beaucoup plus efficace et beaucoup plus juste. (L'amendement n° 108, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
J'allais vous le proposer, madame la présidente.
Ces quatre amendements ont pour objet, une nouvelle fois, de rappeler les positions des centristes sur la nécessité, dans cette période de très grande difficulté, de faire participer les contribuables les plus fortunés à l'effort de solidarité. Comment définir les revenus les plus élevés ? Nous le disons depuis des mois, il faut un taux du mêm...
La mesure n'est donc pas contournable, car c'est plus quatre points sur l'ensemble des revenus, puisque ce sont les revenus de référence, quelle que soit leur forme.
Je voudrais faire trois observations à nos collègues socialistes. Première observation, vous essayez de faire croire à vos électeurs même si, sur le fond, vous n'en croyez pas un mot que les graves difficultés qui marquent la situation budgétaire de notre pays ne sont pas dues à la crise, mais entièrement à la politique menée par l'actuel ...
Vous vous trompez fondamentalement, car vous essayez de nier la situation internationale. Que je sache, la crise ne vient pas de la France. Elle vient des États-Unis. Arrêtez d'être repliés sur vous-mêmes et de croire que nous sommes sur une île déserte. Deuxième observation, M. Muet nous dit en substance : « Si nous étions au pouvoir, nous fe...
Par conséquent, ne désespérons pas qu'un jour vous vous ralliiez à votre tour à la règle d'or ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Le débat qu'a lancé le Gouvernement à travers la première version de la réforme de la taxation des plus-values pose une question de fond : celle du calcul de la plus-value. Deux thèses s'opposent. La première, la thèse Muet, défendue depuis des années par le parti socialiste, repose sur un calcul de la différence entre le prix de vente et le ...
est un système d'abattement forfaitaire. Au cours des vingt-cinq dernières années, la durée à l'issue de laquelle on était exonéré d'impôt sur la plus-value immobilière a varié : aujourd'hui, c'est quinze ans ; jusqu'en 2006, c'était vingt-deux ans ; et, à la fin des années 1990, c'est allé jusqu'à trente-deux ans. Pour notre part, dès que n...
Vous avez été quinze ans au pouvoir au cours des trente dernières années !
Monsieur le président, je souhaite présenter trois observations sur la motion de renvoi en commission de nos collègues socialistes. Tout d'abord, quelques critiques de forme. « Saucissonnage » est un terme inadapté : on ne peut examiner simultanément le projet de loi de finances pour 2012 et un projet de loi de finances rectificative pour 2011...
Venons-en, monsieur Eckert, à l'aspect positif de votre intervention : celui qui consiste à dire que vous allez voter la mesure concernant l'accord intergouvernemental du 21 juillet. Mais vous nous proposez un certain nombre de mesures qui n'y sont pas, et qui ne sont pas près d'y être. Vous voulez faire croire que la création d'euro-obligation...
Quand un État prend des participations dans des banques pour les sauver, il les revend le plus vite possible. Pourquoi n'avez-vous pas fait la séparation entre banques de dépôt et banques d'affaires lorsque vous avez été au pouvoir ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi avez-vous abandonné cette idée ? Quant à la taxe Tobin, v...
J'ai rappelé, dans mon intervention sur l'article, que la position des centristes était de maintenir le système d'abattements, ce que nous avons obtenu. Nous avions proposé une durée de vingt-cinq ans ; le Gouvernement voulait gagner cinq ans pour réduire le coût, nous avons donc donné notre accord pour trente ans. Par contre, nous ne sommes pa...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative déposé le 1er août sur le bureau de l'Assemblée nationale et la lettre rectificative adoptée le mercredi 31 août en conseil des ministres tentent de répondre à un double objectif : face à un ralentissement économique ...
Le groupe Nouveau Centre estime que ces mesures devraient être amplifiées pour éviter un dérapage des déficits en 2011 et en 2012, mais également adaptées pour les rendre socialement plus justes, compte tenu de la gravité de la situation. Pour l'exercice de 2011, le Gouvernement constate une dégradation du déficit spontané du budget de l'État ...
Troisièmement, la société grecque n'est pas capable de supporter les efforts nécessaires sur dix à quinze ans pour redresser ses finances publiques. Le déficit budgétaire se réduit beaucoup plus lentement que prévu : il a représenté 15,5 % en 2009 et 10,5 % en 2010 et devrait être proche de 9 % en 2011. L'objectif d'un déficit ramené à 7,4 % ne...
Que nos collègues socialistes cessent donc de constituer une anomalie en Europe, qu'ils adoptent les mêmes positions que leurs collègues britanniques, allemands et espagnols ! Je voudrais dire à François Hollande qui, hélas, n'est plus là pour m'entendre que nous, au Nouveau Centre, nous nous battons sur ce point depuis quinze ans. Nous av...
