Interventions en hémicycle de Charles de Courson
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parce que l'assiette de l'impôt sur le revenu est beaucoup plus étroite que celle du revenu de référence, et parce que le rapport entre le revenu fiscal et le revenu de référence augmente au fur et à mesure que vous progressez dans l'échelle des revenus. Ce n'est pas en augmentant le barème que vous parviendrez à taxer les hauts revenus, à moi...
Mais si vous ne coordonnez pas ce mouvement de suppression des prélèvements forfaitaires en Europe, vous aboutirez à un écart considérable, uniquement sur une partie des revenus du patrimoine. L'amendement de Michel Piron rapporterait 365 millions et concernerait environ 60 000 familles, tandis que la disposition que nous avons adoptée à l'art...
Encore deux minutes, monsieur le président.
Mes chers collègues socialistes, vous proposez de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu. C'est un problème grave et sérieux.
On ne peut pas fusionner ces deux impôts sur une assiette autre que celle de la CSG, ce qui veut dire qu'il faudrait supprimer toutes les niches fiscales, ainsi que le quotient familial. Sinon, vous échouerez, mes chers collègues !
Le bien nommé ! (Sourires.)
Quel talent oratoire, ce rapporteur général !
Un petit peu, quand même !
Cela fait quand même 10 % !
Allons-y !
Et il y avait des primes !
Très bien !
Tout le monde perd !
Eh oui 15 %, c'est fait pour ça !
Notre collègue Eckert a formulé d'excellentes questions, que se posent toutes les personnes de bon sens, de même que la commission bancaire belge ou les conseils d'administration, où siègent je me permets de le rappeler des représentants de la Caisse des dépôts. Ainsi, il demande qui est responsable. Il s'agit d'une vraie question ; j'y rev...
puisque le problème ne se posera qu'en 2021 ? On pourrait récupérer cela en révisant les prélèvements de l'État sur la Caisse des dépôts. Nous pouvons donc, à mon avis, trouver des solutions sur ce deuxième point, que vous soulevez à juste titre. En revanche, vous avez tort de demander le rejet préalable. Premièrement, ces mesures sont urgent...
Oui, mais ça nous a coûté quinze milliards !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose aujourd'hui de garantir pour des montants maximaux considérables 39 milliards d'euros une partie des actifs et des passifs du groupe Dexia. En effet, par ce projet de loi de finances rectificative, il nous est proposé de valider un dispositif qui...
Seulement 0,80 euro !
Grosso modo, le peuple français a déjà perdu 2,8 milliards. Heureusement, la garantie du passif accordée pour aider à la cession de FSA, filiale américaine de rehaussement de crédit, n'a pas joué et se trouve aujourd'hui éteinte. Ce fut la deuxième phase, que tout le monde a oubliée. Nous sommes aujourd'hui dans la troisième phase, mais le peu...
