Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Au sein d'un foyer, les conjoints n'ont pas forcément les mêmes positions politiques.

Je pense qu'il faut avoir le courage de le dire : économiquement, la rentabilité est automatique. Ce n'est pas la peine d'avoir en plus une aide de ce type, qui n'est d'ailleurs, s'agissant de l'impôt sur les sociétés, qu'un décalage dans le temps.

On peut même avoir plusieurs amours dans une vie. (Sourires.)

On peut aimer les Verts et les centristes. On peut aimer l'UMP et les centristes.

L'amendement de Marc Le Fur présente l'inconvénient de n'aborder que l'aspect fiscal. Mieux vaudrait faire un texte pour remettre de l'ordre dans le financement des partis, en y incluant le volet fiscal. Je suis plutôt favorable à l'amendement Le Fur. Il soulève un vaste problème, mais je regrette qu'il ne l'envisage que sous un aspect seconda...

De bonne finance !

D'autant plus que cela ne coûte rien !

Non !

Peut mieux faire (Sourires.)

J'étais passionné, du temps de ma jeunesse folle (Sourires), par ces questions. Ne faut-il pas fixer un seuil au-delà duquel il n'y aurait plus de déductibilité ? Il me semble qu'il serait bon d'adopter l'approche anglaise en accordant la déductibilité tant que le rapport entre la dette à long et moyen terme et les capitaux permanents reste rai...

Mes chers collègues, dans cette affaire, deux solutions s'offraient à nous. Nous pouvions créer une tranche supplémentaire en retenant le taux et le seuil allemands, c'est-à-dire un taux de 45 % et un seuil de 250 000 euros. Sachant que ce montant outre-rhin ne correspond pas à notre revenu fiscal miné par divers abattements et réductions auxq...

Vous l'avez constaté : la majorité a voté en commission des amendements qui nous donnent satisfaction sur les trois points que je viens d'évoquer. Finalement, le schéma retenu est devenu beaucoup plus dur que celui créant une tranche au taux de 45 % sur la base actuelle de l'impôt sur le revenu.

Mme la ministre l'a évoqué, nous avons eu une très longue discussion avec elle et le Premier ministre. Ceux qui étaient initialement partisans d'une tranche supplémentaire ont obtenu c'est l'amendement dont nous discutons un accord qui est beaucoup plus proche de cette tranche supplémentaire et qui représente une contribution bien plus impo...

Les 25 000 à 27 000 foyers concernés payent actuellement moins de 3 milliards d'impôt sur le revenu, sur les 58 milliards de l'estimation de l'impôt en 2012.

Si nous votons cet amendement, ils payeront 420 millions en plus. C'est une augmentation de 15 % de leur impôt.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, quand nos homologues allemands ont adopté leur plan de redressement, ils ont créé une cotisation de solidarité de 5,5 % pour tous les contribuables. Là, nous sommes à 15 % d'augmentation. On ne peut donc pas dire que l'amendement n'a aucune portée ! Il a au contraire une portée tout à fait considérabl...

Plus 4 % !

Très bonne nouvelle.

C'est plutôt 80 %.

Je trouve ce débat très intéressant. Pour sa part, le groupe Nouveau centre ne votera aucun de ces amendements