Interventions en hémicycle de Charles de Courson
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Le taux actuel est dégressif en fonction de la taille de l'entreprise. Nous proposons un concept, que je crois intéressant, qui consiste à fixer un taux minimum de 15 %, soit celui des PME, ce qui reviendrait à affirmer que les grandes entreprises ne peuvent pas payer moins que les PME. Cela rejoint ce que nous avions essayé de faire avec l'imp...
C'est pour ces motifs, et en accord avec les valeurs que porte le groupe du Nouveau Centre, que je vous demande, mes chers collègues, de voter nos amendements et le budget ainsi amélioré. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
La commission des finances a souhaité supprimer cet article, non pas qu'elle soit contre l'idée du Gouvernement de trouver une solution pour éviter que les achats de quotas pèsent sur le budget de l'État, mais parce que le dispositif proposé nous est apparu inadapté. Il s'agit donc d'un appel à réécrire le texte. Je crois que le Gouvernement a...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 210 est retiré.)
L'amendement du Gouvernement est de bon sens. Lutter contre le contournement de la taxe, c'est de bon sens, de même que plafonner : on avait dit 700 millions d'euros, c'est 700 millions, et tout ce qui va au-delà est reversé. Au demeurant, le CNC n'est d'ailleurs pas le seul établissement pour lequel on procède ainsi. Le rapporteur général peut...
Près de chez vous !
Très bien !
Très bien !
Non, il est encore pire !
Nous avons eu ce débat lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative il y a quelques mois. Nos collègues étaient d'accord pour trouver une solution. Ce n'était pas simple, mais nous y sommes parvenus.
Monsieur de Rugy, la mesure est équilibrée, puisque, pour la financer, nous mettons fin à une rupture d'égalité entre ceux qui mettaient leur bien en SCI et ceux qui l'avaient en propriété directe. C'est tout à fait raisonnable.
Je profite, mes chers collègues, de l'examen de cet amendement pour présenter plus généralement une mesure très importante de réduction des charges sociales patronales sur les bas salaires, pour les CDI dans le secteur agricole, pour des raisons sociales et des raisons de compétitivité. Un amendement sera déposé à cet effet à l'occasion de l'ex...
C'est vrai ! Elle a raison !
En tant que rapporteur sur les transports aériens, je rappelle qu'à compter du 1er janvier 2012 l'ensemble du transport aérien, y compris les compagnies étrangères, sera soumis aux quotas payants. Il faut choisir entre l'une et l'autre solution ; or c'est cette solution qui a été retenue au niveau communautaire, et non celle suggérée par M. Tar...
Et Montmartre ?
Il s'agit d'un petit amendement de précision. Plusieurs contentieux sont actuellement en cours à propos du calcul de la plus-value dans le cadre des ventes d'immeubles à rénover les VIR. Doit-on intégrer le coût des travaux ? Cette solution, qui semble inspirée par le bon sens, est parfois rejetée. Cet amendement a donc pour objet de mettre u...
Je répondrai à notre très cher rapporteur général que, dans les ventes en état futur de rénovation, les travaux sont très importants. La règle classique des 15 % ne répond donc pas à la réalité. Il me paraît plus juste de calculer la plus-value comme la différence entre la VIR plus les travaux et le montant de la vente. Je remercie le Gouverne...
Nous sommes nombreux, dans la majorité comme dans l'opposition, à nous poser des questions sur ceux de nos concitoyens une infime minorité qui tirent des revenus considérables de la pure spéculation. Notre système fiscal ne traite pas en effet cette question, au-delà du barème de l'impôt sur le revenu et des prélèvements forfaitaires. Il se...
Et qui rapporte à l'État.
