Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Comment voulez-vous savoir quelle partie de votre production laitière va aller à l'alimentation humaine et quelle autre à l'alimentation animale ? Le dispositif que je vous propose est bien plus simple. Une liste déterminerait par instruction administrative les produits agricoles non transformés destinés à l'alimentation humaine. Comment voule...

Je vous propose une solution dans cet amendement. Elle n'est peut-être pas la meilleure, mais en avez-vous une autre ?

Tous les beaux-arts sont concernés !

Eh bien, je n'ai toujours pas compris comment moi, modeste paysan, n'ayant pas fait beaucoup d'études, je vais pouvoir appliquer votre dispositif. (Sourires.)

Il s'agit d'une petite mesure de moralisation des investissements outre-mer.

Je suis tout à fait d'accord.

Je maintiens cet amendement, monsiuer le président. Je reconnais que la rédaction peut sans doute être peaufinée, mais il s'agit d'un vrai problème : nous ne pouvons pas permettre que des personnes bénéficient deux fois, pour le même investissement, d'avantages fiscaux. Ce n'est pas possible, tout le monde en est d'accord, la commission des fin...

Pas mal !

Je serai très bref. Nous essayons de trouver des recettes supplémentaires et de réduire le coût des niches fiscales. Nous avions voté à la quasi-unanimité l'amendement de nos collègues Chantal Brunel et Christian Eckert.

Vous avez été le seul à voter contre, peut-être avec un autre De toute façon, j'ai parlé de quasi-unanimité, si bien que, toutes tendances politiques confondues, nous avons approuvé le travail de nos collègues. Madame la ministre, on « gratouille » 15 millions d'euros par-ci, 20 millions d'euros par-là, et, en l'occurrence, on laisse flamber ...

Vous vous y connaissez en la matière !

Ce n'est pas ce que vous disiez en 1945 !

À partir de 1942 ! Petit rappel historique.

Ceux-là se sont engagés en violation des ordres du parti communiste.

Je rappelle la vérité, c'est tout.

Vous l'avez échappé belle !

Ce qui est formidable, c'est que Jean-Pierre Brard a parlé de tout sauf du collectif, en définitive.

Il nous amuse toujours autant mais sur le fond, l'argumentaire est tout de même un peu court. La seule question qui se pose est de savoir ce qu'il faut faire en matière de dépenses et en matière de recettes. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme le précise son exposé général des motifs, ce quatrième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2011 a deux objectifs : un objectif classique, qui vise à ajuster les dépenses et les recettes de l'exercice 2011 dans le respect d'un déficit maintenu à 95 milliard...

S'agissant de la première question, il est presque certain que, malgré le ralentissement économique observé, l'objectif sera tenu. Certes, les dernières estimations de l'INSEE et de l'OCDE pour 2011 montrent que la croissance devrait être de l'ordre de 1,7 %, soit un taux très proche de l'estimation révisée du Gouvernement, fixée à 1,75 %. Cep...