Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Je voulais dire au Gouvernement, au nom du groupe Nouveau Centre, que les mesures correspondant à l'effort de 5,2 milliards vont globalement dans la bonne direction. Je pense à la majoration de 5 % de l'impôt sur les sociétés, qui ne concernera que les entreprises d'une certaine taille afin de protéger les petites et moyennes et entreprises. Je...

Je voudrais enfin dire quelques mots de trois mesures sur lesquelles je pense que le Gouvernement aurait tout intérêt à se rallier à la position de la commission des finances. D'abord, je vous félicite d'avoir renoncé à cette inénarrable taxe sur les nuitées de luxe : elle était anti-communautaire, elle était discriminatoire, elle ne rapportai...

La situation du FACÉ est née, entre les deux guerres, de la volonté des élus nos collègues de l'époque issus des zones rurales de créer un système de péréquation entre zones urbaines et zones rurales. C'était une bonne chose, et on devrait d'ailleurs s'en inspirer dans d'autres domaines, notamment celui des télécommunications : plusieurs d'...

Ce n'est pas moi qui le dis, mais le président de l'établissement public qui gère ces réseaux : il reconnaît lui-même qu'il a réduit les investissements.

La Marne n'est pas le département le plus défavorisé de France, mais chez nous comme ailleurs la qualité de l'électricité se dégrade : appelez la FNCCR, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et demandez que l'on vous donne l'évolution des ruptures : il y a de plus en plus de micro-arrêts, et leur durée moyenne s'allon...

Ce n'est donc pas le moment de baisser ces taux. Bien sûr, c'est une charge qui pèse sur EDF et sur les autres producteurs d'électricité. Mais enfin, c'est la contrepartie d'un service rendu !

J'en arrive enfin au prêt à taux zéro. Vous avez vu, madame la ministre, car cela a été fait en liaison avec vous-même et vos services, que nous voulons revenir à une politique que je pense plus sérieuse. En effet, la politique du logement telle qu'elle a été menée depuis plus de deux ans va se heurter à un redoutable problème : la disponibili...

Ils sont taxés à 5,5 % !

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mes chers collègues, le projet de loi de finances que nous avons examiné illustre le caractère exceptionnel de la crise des finances publiques que nous traversons, mais il démon...

car il présente des avancées importantes, qui vont dans le sens de la maîtrise de nos déficits publics. En effet, au groupe Nouveau Centre, nous nous félicitions de la mise en place d'une contribution sur les hauts revenus à 3 % à partir de 250 000 euros et à 4 % à partir de 500 000 euros de revenu fiscal de référence. Cette mesure, qui rappo...

Enfin, nous nous félicitons de l'adoption, tard hier soir, de la réduction du plafonnement global des niches, qui est ainsi passé de 18 000 euros et 6 % du revenu à 18 000 euros et 4 % du revenu. Si son rendement paraît encore difficile à définir précisément, cette mesure a, là encore, l'avantage de faire partager équitablement l'effort de redr...

Cela fait plusieurs années que nous avons en commission ce débat qui concerne le dispositif Madelin destiné à encourager l'investissement dans les petites et moyennes entreprises. Certains considèrent en effet que le dispositif n'est pas bien ciblé, qu'il faut augmenter les plafonds et concentrer cette incitation fiscale sur les PME en plein dé...

Je voudrais dire au Gouvernement que deux dispositifs concernent actuellement ceux qui souhaitent investir dans les PME : le Madelin, pour l'impôt sur le revenu, et le mécanisme qui permet de se libérer de tout ou partie du montant de l'ISF en investissant dans les PME. Les deux sont exclusifs l'un de l'autre et ne sont donc pas cumulables. C'e...

Il s'agit d'un amendement un peu technique. Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu ou à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises ne peuvent, en application des lignes directrices communautaires du capital-investissement, dépasser un pl...

Madame la ministre, je vous remercie.

Très bien !

Sous l'impulsion de Martine Aubry.

Les deux.

Ce débat est assez drôle, parce que nous sommes parfois à fronts renversés avec le Gouvernement. En l'occurrence, le Gouvernement est laxiste !

Chantal Brunel, dans ses rapports successifs, nous a démontré qu'il y avait des dérapages et des abus. Non pas que le coaching ne soit pas respectable. Mais la question est de savoir s'il doit être partiellement financé par l'État.