Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Ainsi soyons conscients qu'il n'y a plus de budget du ministère des affaires étrangères ! Le Quai d'Orsay ? On ferme ! Il n'y a plus de budget du ministère de l'intérieur, on ferme ! Il n'y a plus de ministère de l'agriculture, on ferme il n'y a plus de crédits ! Même chose pour la culture on croyait pourtant que la gauche aimait la culture...

Il existait pourtant, sur ce dossier, un certain consensus. Pire, il n'y a plus de budget de la solidarité, du travail et de l'emploi.

Nous n'avons plus de justice, on ferme ! Plus d'enseignement non plus, plus d'écologie et même plus de publications officielles à quoi servirait en effet un Journal officiel puisque, sans moyens, il n'y aura sans doute plus de lois ni de décrets, bref, plus rien.

Nous n'avons plus de justice, plus d'enseignement, disais-je, mais, rassurez-vous, nos amis sénateurs ont épargné la défense, ce qui est bien mais un peu juste. Les mêmes socialistes qui ont sans cesse écoutez bien : c'est formidable dénoncé l'inflation fiscale de la majorité à travers la création de vingt-quatre taxes en cinq ans, ont réu...

Pour ces deux textes, le présent projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la nouvelle majorité sénatoriale mérite bien la médaille d'or de la créativité fiscale.

Mais revenons un peu plus en profondeur sur les dispositions votées par le Sénat. En ce qui concerne les augmentations de recettes, nous n'avons que l'embarras du choix. Que ce soit en supprimant la loi TEPA, pour quelque 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires merci, au passage, pour les ouvriers de l'industrie, eux qui font des heu...

Prenons ainsi nos responsabilités et rétablissons un budget équitable et sincère, en espérant très honnêtement qu'à l'avenir nos collègues sénateurs socialistes décideront de travailler pour l'intérêt de notre nation, comme nous avions su le faire au moment de l'examen du projet de loi de finances rectificative à propos de Dexia. (Applaudisseme...

Oh non !

Je pense que notre collègue a raison. (Le sous-amendement n° 339 est adopté.) (L'amendement n° 143, sous-amendé, est adopté.)

Monsieur Muet, votre présentation n'est ni honnête ni équilibrée. Pour commencer, la mesure dont vous parlez a été prise avant le déclenchement de la crise. Vous auriez donc pu admettre qu'elle était économiquement défendable au moment de son adoption, même si la crise peut nous amener depuis à nous poser des questions. Ensuite, cette mesure ...

Cette mesure a permis une distribution de pouvoir d'achat en faveur de plusieurs millions de salariés modestes car les activités qui utilisent ce dispositif ne font pas travailler des cadres supérieurs. Vous oubliez donc de dire que si nous votions l'article 2 ter, nous priverions les catégories sociales les plus modestes d'un moyen d'assurer ...

Si la gauche défendait le travail, ça se saurait ! Votre position montre une nouvelle fois que vous ne défendez pas le travail des gens modestes.

Et Engels

Il y en a même à gauche, monsieur Brard !

Non !

Mes chers collègues, je ne suis pas favorable à cet amendement, même si le sous-amendement n° 341 rectifié atténue un peu le dispositif. Je n'y suis pas opposé sur le principe, mais économiquement, que va-t-il se passer ? On va revenir au vieux dispositif qui existait dans beaucoup de grands groupes.

Il leur suffira de faire porter leur participation dans une holding aux Pays-Bas ou en Belgique où l'on ne paie rien.

J'y reviendrai, monsieur le rapporteur général. Les grands groupes auront adopté un montage juridique qui leur permet de contourner la loi. Dès lors, qui va-t-on accrocher dans cette affaire ? Les petits groupes familiaux français.

Bien sûr que si.

Les petits groupes n'ont pas de holding aux Pays-Bas.