Interventions en hémicycle de Charles de Courson
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Dire que je ne connais pas le milieu ouvrier, comme l'a fait M. Brard, c'est prouver combien on connaît mal ma vie et ce que j'ai pu faire.
Absolument. Si tu veux le savoir, chez Citroën, à la chaîne, et aussi à l'usine de shampoing de Loréal à Aulnay, si tu connais. Alors, ne juge pas les gens sans connaître leur passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L'amendement n° 5 concerne plus particulièrement les transports scolaires qui sont une compétence des conseils généraux afin de maintenir en leur faveur le taux réduit de TVA de 5,5 %. Le Gouvernement a estimé le coût de cet amendement entre 20 à 30 millions d'euros. En d'autres termes, cela signifie que l'augmentation à 7,7 % du taux repr...
L'amendement n° 6 est un amendement un peu technique. Il faut en effet savoir que parmi les produits agricoles non transformés, certains sont susceptibles d'entrer dans la composition d'un produit destiné à l'alimentation humaine et d'autres pas. Or, pour les premiers, le taux resterait à 5,5 % et, pour les seconds, le taux passerait à 7 %. C'e...
L'amendement n° 7, qui concerne le livre, est satisfait par l'amendement n° 19, puisque, ainsi que l'a indiqué le rapporteur général, la commission a accepté de prolonger le maintien du taux de TVA à 5,5 % jusqu'au 1er avril 2012, portant ainsi le délai de ce maintien de deux à trois mois. Je retire donc l'amendement n° 7 au profit de l'amendem...
Suite à une discussion que nous avons eue en commission, l'amendement n° 8 a été repris par le rapporteur général. Toutefois, il me semble que ce dernier devrait vérifier la rédaction de son amendement sur ce point, car je ne suis pas certain que le mot : « encaissé », employé au sujet de l'acompte, soit le bon.
J'entends bien, mais « réglé » me paraîtrait préférable, car on peut régler en espèces, par chèque ou par virement, alors qu'on n'encaisse que des espèces, me semble-t-il. Par ailleurs, j'aurais souhaité que l'on parle de « date d'émission », plutôt que de « date d'encaissement », afin de tenir compte d'éventuels délais qui ne sont pas maîtrisa...
Limitons-nous à ce qui est obligatoire !
La scolarité l'est !
C'est un service public !
C'est un choix !
Je suis un peu étonné de ce sous-amendement arrivant en nouvelle lecture : si l'objectif poursuivi est de contribuer à réduire l'utilisation de produits antiparasitaires, ce n'est pas avec ces mesures que nous l'atteindrons, mais au moyen d'un effort continu. Au demeurant, cet effort, mis en oeuvre depuis plusieurs années, a déjà permis de rédu...
Certains en pâtiront !
Jamais !
Je suis favorable à l'amendement n° 125 rectifié par le Gouvernement. Toutefois, madame la ministre, je vous demande si cette taxe est compatible avec la sixième directive TVA qui proscrit toute taxe ad valorem autre que la TVA. Voilà pourquoi j'avais proposé un droit d'accise qui, lui, était eurocompatible.
C'est le cas de l'industrie cimentière !
Il existe des activités industrielles qui peuvent accentuer la délocalisation de certaines industries. En la matière, l'industrie cimentière est un bon exemple. En effet, le fait de délocaliser au Maghreb l'industrie cimentière européenne a des conséquences dramatiques en matière de pollution puisqu'on réimporte du ciment qui n'a pas été produi...
On ne saura jamais pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. (L'amendement n° 297 n'est pas adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
Ma première question est de savoir si cet article est bien conforme à la Constitution. De quel droit va-t-on taxer par un taux différent une entreprise puisque, en fait, une seule est visée ; mais deux seraient concernées que cela reviendrait au même par rapport aux autres ? Parce qu'elle réalise beaucoup de bénéfices ? Est-ce bien raisonna...
La compagnie Total ne réalise pas de bénéfices en France.
