Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Je suis assez proche de la pensée « woerthienne », avec une réserve. On devrait, à mon sens, constituer un bloc réunissant les dépenses de l'Etat, celles des ODAC les organismes divers d'administration centrale et celles des administrations de sécurité sociale obligatoires, c'est-à-dire les régimes de base. En revanche, il faudrait en exclu...

Et l'article 72 ?

Je le répète, nous voulons être sérieux, et nous ne voulons pas le statu quo pour autant. Nous proposons donc une solution alternative à celle que propose le Gouvernement. La déduction pour emplois familiaux constitue l'une des huit niches fiscales sur lesquelles nous voulons agir, en plus du plafonnement global. La commission a approuvé notre...

C'était une bonne idée de sa part.

La moitié du taux de croissance !

Très bien !

Monsieur le ministre, on ne me prend pas en flagrant délit de contradiction. Je n'ai cessé de dire qu'il fallait au maximum un parallélisme entre l'ensemble des transferts de l'État vers les collectivités territoriales et ce que fait l'État sur ses dépenses propres. Or l'ensemble des transferts, ce n'est pas 57 milliards dans le budget 2009, c'...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de graves difficultés économiques, le projet de loi de finances pour 2009 présente un budget sincère et responsable pour ce qui est des dépenses, mais incertain s'agissant des recettes. Pour la pre...

des discussions sont en cours pour parvenir à un système permettant un plafonnement global, ce qui n'est pas simple. Nous pensons cependant qu'il faut aller plus loin dans nos propositions d'économies sur les niches. Comme l'a montré le rapport que nous avons fait, le coût de celles-ci a augmenté de 5 milliards par an les cinq dernières année...

Nous souhaitons moraliser certaines pratiques. Tout d'abord, le groupe Nouveau Centre souhaite interdire à l'ensemble des mandataires sociaux de lever ou céder leurs options tant qu'ils exercent des fonctions dans l'entreprise. C'est d'ailleurs la position pleine de sagesse de M. Balladur. Ensuite, dans un souci d'équité, le groupe Nouveau Ce...

Eh bien, je vais le faire, monsieur le président ! Nous proposons des dispositions visant à élargir le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale au bénéfice des micro-entreprises un amendement en ce sens a été adopté par la commission , à soutenir le développement à l'étranger des entreprises françaises en instaurant un mécani...

Le groupe Nouveau Centre propose également des mesures en faveur des collectivités territoriales. Nous soutenons la réforme de la DSU, même si nous pensons qu'il faut étaler la sortie de ceux qui en seront privés. C'est juste. Il n'y a pas 75 % de pauvres parmi les communes de plus de 10 000 habitants. Quant au FCTVA, nous sommes opposés à son ...

D'ailleurs, la commission a adopté un amendement sur ce point, comme sur le E 10 et sur les voitures « flex fioul ». En conclusion, le groupe Nouveau Centre apporte tout son soutien à cette démarche de vérité et de sincérité budgétaires. Nous estimons que la crise actuelle ne doit pas nous faire oublier que l'effort de réduction de nos déficit...

C'est beau, la France !

Nous avons longuement parlé de cette affaire en commission. Mais nous avons soulevé un second problème, celui de la compétence des rapporteurs spéciaux à l'égard de la société de refinancement. Il semble que, en l'état actuel des textes, leur champ de compétence ne s'étende pas jusqu'à cette société, puisque c'est une société de droit privé. Po...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le groupe Nouveau Centre votera ce texte pour trois raisons. Tout d'abord, nous sommes profondément européens et, pour une fois, les pays de l'Union se sont mis d'accord sur un schéma commun. Puisse cette crise contribuer à faire prendre conscience aux Européens du poids qu'ils ont lorsqu'ils sont unis ! (...

Enfin, ce texte impose des règles éthiques à l'intervention de l'État. Or seuls les golden boys croient encore que l'économie peut se passer de telles valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Comme souvent, hélas ! nous n'avons pas entendu parler une seule fois de la Constitution lors de la défense de cette exception d'irrecevabilité. L'article 6 ne porte évidemment atteinte à aucun principe constitutionnel. Par ailleurs, que l'on soit pour ou contre tel dispositif, on a tout de même le devoir de proposer des solutions. Or nous les...

Déjà, la semaine dernière, le groupe Nouveau Centre avait proposé aux autres groupes de se mettre d'accord sur des positions politiques. En commission des finances, nos collègues socialistes ont voté l'article 6, ce qui démontre qu'ils jugent la proposition du Gouvernement raisonnable. Quant à nos collègues communistes M. Brard l'a rappelé ,...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la crise financière a atteint un niveau tel qu'elle affecte désormais le financement de l'économie réelle. L'aggravation de la situation des marchés financiers, l'érosion de la confiance des investisseurs, la hausse du risque de crédit et l'assèchement des liquidités qui...