Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Y a-t-il 63 % de pauvres en France, monsieur Brard ? Dans une démocratie, le citoyen paie l'impôt en proportion de ses revenus, et vire son maire lorsqu'il n'est pas content !

Voilà la base de la démocratie !

Monsieur le ministre, il faut donc élargir la norme de façon à la caler sur les comptes nationaux. S'agissant de la RGPP, vous allez, là encore, dans la bonne direction. Au terme de trois à quatre ans d'effort, elle devrait générer une économie de 5 à 6 milliards d'euros nets. Certes, c'est mieux que rien, d'autant que vous avez eu quelques di...

Comme Neuilly, Paris et bien d'autres ! En outre, les compensations sont d'autant plus élevées que les habitants sont riches.

C'est l'un des vices du système. Et vous encouragez les communes qui dépensent le plus. Tout cela n'est pas juste. Il faut aussi prévoir plus de liberté pour les collectivités locales. S'agissant des niches fiscales, il faut aller vers un plafonnement pour chaque contribuable. Nous le demandons depuis plusieurs années et vous vous êtes déclar...

S'agissant de la mise en place d'une règle d'or pluriannuelle inscrite dans la Constitution et consistant à réserver l'emprunt aux seules dépenses d'investissement, je vous remercie pour votre appui. Mais il fallait aussi prendre en compte l'amendement soutenu par Yves Bur et Gilles Carrez et tendant à prévoir l'équilibre pluriannuel des financ...

Si on en fait, on est mort ! Il faut tenir bon, soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes, améliorer la compétitivité des entreprises et redresser les finances publiques. C'est la meilleure contribution qu'on pourra apporter à la croissance. Mais cet effort doit se faire dans la justice. Il faut ainsi respecter les engagements pris en faveu...

Moins drastique !

Très juste !

Nous avons le choix entre le maintien de la monarchie absolue et l'avènement d'une monarchie tempérée. Eh bien ! pour ma part, je préfère la monarchie tempérée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...

J'ai dit : « tempérée ».

L'amendement est défendu.

En effet !

Etou.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais profiter de l'occasion que m'offre l'examen de ce RAP pour poser quatre questions. Ma première question, madame la ministre, est celle de la nécessité de maintenir une mission qui pèse 404 millions d'euros, quand les dépenses d'assurance maladie approchent les 152 mill...

Ma deuxième question porte sur les dépenses fiscales, qui s'élèvent à 2,271 milliards d'euros pour un budget de 404 millions d'euros. Je trouve dommage, madame la ministre, que, dans votre RAP je vous rassure, il n'est pas le seul dans ce cas , trois mesures engendrent des dépenses considérables sans que cela soit vraiment justifié. Ces dépe...

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Excellent amendement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous l'exécution, au titre de l'année 2007, du budget des transports aériens. Les crédits concernés sont inscrits dans deux programmes de la mission « Transports » : le programme « Météorologie » et le programme « Transports aériens », et, surto...

Aussi ai-je été fortement étonné à la lecture de ce chiffre. Le RAP indique, de façon assez lapidaire, voire sibylline, que l'écart résulte de discordances entre systèmes d'informations. J'ai interrogé immédiatement la DGAC à ce sujet. Je vous épargne les détails, mais il semble que l'outil du ministère des finances utilisé pour le décompte de ...