Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Monsieur l'ancien ministre de l'intérieur, si je peux le dire avec humour, vous êtes contre-révolutionnaire ! (Sourires.) Avez-vous relu la discussion de la nuit du 4 août 1789 et la fameuse intervention du comte de Mirabeau, qui rappelait que, jusque-là, seuls les aristocrates avaient le droit de porter des armes ? Vous avez un comportement ar...

puisque, au lieu de dire, comme au moment de la Révolution française, que tout être libre a le droit de porter des armes dans le respect de la loi, vous voulez revenir sur le vote de la nuit du 4 août 1789. Avouez que, dans l'histoire politique française, on aura tout vu ! Ce qui m'étonne, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, c'est q...

Vous avez dit que vous aviez la même philosophie. Le principe, c'est la liberté de porter des armes.

Non, madame la présidente ! (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 23 est de bien moindre portée que le précédent. Il a pour objet de permettre au Conseil d'État d'apporter les précisions nécessaires aux conditions de délivrance des autorisations d'acquisition et de détention des armes anciennes de catégorie B pour l'exercice de la collection. En effet, il permettra, notamment, aux organismes d...

Puisqu'ils sont satisfaits ! (Les amendements nos 23 et 24 sont retirés.)

Il convient de confirmer l'existence d'un statut de collectionneur de munitions permettant de détenir des exemplaires non neutralisés en nombre limité, tout en évitant la constitution de dépôts de munitions. Aucun procédé de neutralisation des munitions n'est défini à ce jour et les cartouches de collection perdraient toute valeur historique en...

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 33 est retiré.)

Ah !

Je suis hésitant sur l'amendement n° 37. Votre grand argument, monsieur le ministre, c'est que le dispositif de l'article 8 risquerait de conduire à un détournement de l'obligation de détenir un permis de chasser pour acquérir des armes de catégorie D. Mais si on veut acquérir une arme de chasse, ce n'est en réalité pas difficile. C'est pourquo...

Cet amendement vise à concrétiser le fait qu'aucune arme légalement détenue avant la publication des mesures réglementaires d'application de la présente loi ne sera classée en catégorie A1, conformément à l'accord conclu entre le comité Guillaume Tell, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense. Il est donc inutile de prévoir un ca...

Cela a été dit et redit, en long, en large et en travers : le service minimum n'existe pas dans le secteur privé.

Votre thèse, qui consiste à dire que la règle des quarante-huit heures serait attentatoire au droit fondamental qu'est le droit de grève, ne tient pas. En quoi le serait-elle ? La Constitution précise que le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Il n'a pas annulé le dispositif, mon cher collègue.

Ne continuez pas à prétendre que ce texte instaure un service minimum : il ne peut pas y avoir de service minimum. Le rapporteur l'a rappelé. Arrêtez de faire croire que ce texte est attentatoire au droit de grève ! Il ne l'est pas.

Très bien !

J'ai déposé un amendement n° 12 qui sera examiné juste après et qui soulève la question. On peut déclarer qu'on a l'intention de faire grève et, ensuite, ne pas la faire, ce qui pose un problème de prévisibilité pour l'exploitation, résolu par le premier alinéa de l'amendement n° 36. Le second alinéa vise un autre cas de figure. Quelqu'un, ap...

L'alinéa 24 n'est pas bien rédigé. Au lieu d'écrire qu'est passible d'une sanction disciplinaire le salarié qui n'a pas informé son employeur de son intention de participer à la grève, mieux vaudrait prévoir qu'est passible d'une telle sanction le salarié qui a participé à la grève alors qu'il n'a pas informé son employeur de son intention d'y ...

Soit (L'amendement n° 12 est retiré.)

Cet amendement a pour objet d'établir, dans le cas où une entreprise de transport aérien manque à son obligation d'information, un parallélisme avec ce qui est prévu à l'égard d'un salarié n'ayant pas déclaré dans les délais son intention de faire grève. Le texte ne prévoit aucune sanction à l'encontre de l'entreprise. L'idée est de rendre poss...