Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Il faut par conséquent éviter de se montrer excessif dans ses commentaires. Une autre condition du succès d'une mesure telle que la TVA compétitivité, c'est l'existence d'un consensus social, comme au Danemark en 1987. Cela choquera peut-être nos collègues de gauche, mais au Danemark, je le rappelle, les partenaires sociaux, représentants des ...

Il est en effet indispensable que l'utilisation de la marge dégagée au sein de chaque entreprise par la baisse des charges patronales fasse l'objet d'une consultation des partenaires sociaux, des organisations représentatives des salariés, afin que ces derniers participent à la définition des objectifs de l'entreprise ou, plus exactement, se pr...

C'est grâce à ce consensus social qu'on pourrait s'assurer de l'accord et de l'engagement des acteurs économiques à répercuter les baisses de charges. Prenez l'exemple d'une entreprise comme EADS : la baisse de charges est très significative.

À quoi ce groupe peut-il l'utiliser ? À baisser les prix hors taxes à l'export : ce peut être une solution. Mais cela peut aussi servir à renforcer l'effort de recherche, ou encore à revaloriser les salaires de certaines catégories dans lesquelles on a du mal à recruter. Voilà qui mérite une discussion interne à l'entreprise ; ce n'est certaine...

La question peut se poser pour les banques et les assurances. Comment utiliseront-elles les 700 millions d'euros de baisse de charges ? Vont-elles baisser leurs taux d'intérêts ? J'y crois assez peu. C'est dans ce sens que le groupe Nouveau Centre a déposé un amendement prévoyant une clause de consultation des partenaires sociaux sur l'utilisa...

l'orge de brasserie, nous exportons massivement. Madame la ministre, je vous ai demandé pourquoi le Gouvernement a écarté le travail indépendant dans ses quatre composantes, les libéraux, les commerçants, les artisans et les exploitants agricoles. Vous m'avez répondu qu'ils n'étaient pas soumis à la compétition internationale. Ce n'est pas ex...

L'autre mesure importante du texte est la taxe sur les transactions financières. En tant que centristes, nous sommes favorables sur le principe, mais des améliorations sont nécessaires.

Mon collègue Philippe Vigier développera nos idées sur l'amélioration de cette taxe sur les transactions financières. Je dirai à M. Emmanuelli qu'il connaît mal ce qu'il a voté puisque l'article 235 ter ZD, la fameuse pseudo-taxe à taux zéro, se termine par : « Le décret mentionné ci-dessus prend effet à la date à laquelle les États membres de...

J'aurais souhaité parler de l'adoption des crédits alloués aux mécanismes européens, mais nous y reviendrons. Sous ces réserves, le groupe Nouveau Centre votera en faveur du projet de loi de finances rectificative.

Hélas !

Excellent !

Sévère mais juste.

En effet.

Mes chers collègues, cet amendement n'est pas raisonnable. M. le ministre a donné un premier argument : les listes d'aptitude s'allongent et ne durent que trop car, au moment des recrutements, on fixe un nombre de postes à pourvoir trop élevé. On connaît pourtant les ordres de grandeur, et ne nous illusionnons pas, mes chers collègues : à l'ave...

Oui, mon cher collègue, M. Derosier, le duc du Nord-Pas-de-Calais ! (Sourires.)

Je dis cela en riant, mon cher collègue ! Vous désavantagez donc les nouvelles générations. C'est pour cela qu'il ne faut pas prolonger le délai. Déjà, trois ans, c'est un peu se moquer des gens. Les derniers seront recrutés à la fin de la troisième année ! Que font-ils pendant ce temps ? Il faut bien qu'ils trouvent un autre boulot ! Ce n'es...

Il faut donc voter contre l'amendement n° 40.

Exactement !

C'est un petit amendement technique : il est précisé, dans le code des juridictions financières, que sont élus au Conseil supérieur de la Cour des comptes, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, neuf représentants des magistrats, des conseillers maîtres en service extraordinaire et des rapporteurs extérieurs. Or il se trouve que, po...

Ce petit amendement technique concerne les conseillers maîtres nommés au tout extérieur à la Cour des comptes dont l'âge minimum de recrutement est fixé à quarante ans, alors qu'il est de quarante-cinq ans au Conseil d'État. Je propose donc une harmonisation et de porter à quarante-cinq ans l'âge minimum de recrutement des conseillers maîtres à...