Interventions en hémicycle de Charles de Courson

C'est demandé si gentiment, comment pourrais-je refuser, madame la présidente ? L'objet de l'amendement n° 23 est identique à celui de l'amendement n° 17 : il s'agit de permettre le recrutement d'un plus grand nombre de conseillers référendaires en dissociant les nominations au tour extérieur du nombre des promotions internes d'auditeurs. Cela...

Elle est liée à la fusion !

Non, pas tous !

Mon éminent collègue Derosier n'a pas bien compris la portée de mon amendement. Je ne pense pas que ce soit l'intérêt d'un corps d'avoir une maîtrise disproportionnée. Un équilibre entre les différents grades est nécessaire, faute de quoi vous allez dégrader les grades, si j'ose dire ! Je vous ai communiqué les chiffres : en trente ans, nous so...

Je compte sur vous tous, mes chers collègues, pour adopter cet amendement. En effet, et l'actuel ministre n'est pas ici spécifiquement en cause, aucun gouvernement ne peut être favorable à cette proposition. Quel est le problème ? Nous avons créé, voici bien longtemps avec Alain Lamassoure, dans le cadre du tour extérieur d'accès au référendar...

Pourquoi ?

Les ministres sont tous les mêmes ! (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à substituer aux alinéas 10 à 12 trois alinéas qui précisent davantage les futures classifications en quatre catégories. Il s'agit d'obtenir une plus grande stabilité et une plus grande sécurité juridiques ainsi qu'une meilleure harmonisation dans les classements par catégories pour les citoyens détenteurs légaux d'armes. E...

Une arme n'est pas dangereuse en soi. Pour simplifier le dispositif, il s'agit, je l'ai dit, de proposer un classement en quatre catégories. La catégorie A concernerait les armes automatiques et les matériels de guerre canons, chars, missiles, puisque certains ont encore des collections de ce type. Dans la catégorie B, on classerait les arme...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 29 est retiré.)

Je le retire également, madame la présidente, par cohérence. (L'amendement n° 30 est retiré.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Il s'agit du problème un peu technique de la neutralisation des armes. L'amendement n° 31 a pour objet de préciser que les munitions et chargeurs neutralisés sont bien en catégorie D, le terme de neutralisation étant reconnu juridiquement. En effet, la directive européenne de 2008 définit ainsi l'arme à feu : « On entend par arme à feu toute ar...

M. le rapporteur fait quelques ouvertures, dans l'amendement qu'il vient de rappeler, au sujet de la neutralisation des armes. S'agissant des épaves d'armes, inaptes au tir, il est par contre resté flou, hésitant. Le danger, c'est que certains requalifient une arme inapte au tir comme une arme pure et simple. Dès lors que d'anciennes armes sont...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 31 est retiré.)

L'amendement n° 28 pose une vraie question, car le droit français est pour le moment calé sur 1946 et non sur 1950. Il s'agit de mieux assurer la préservation du patrimoine et la conservation de matériels détenus par des particuliers ou des associations, et qui présentent un intérêt historique, technique, industriel ou culturel indéniable quan...

Je ne suis pas du tout d'accord, monsieur le ministre. C'est l'inverse : si vous avez ouvert cette possibilité, comme l'a rappelé M. le rapporteur, c'est précisément afin de décaler la date pour toute une série d'armes. Il existe une catégorie un peu bizarroïde entre 1946 et 1950 ; certaines armes basculeront et d'autres non. Ce n'est pas très ...

Voilà un bel amendement qui plaira, j'en suis sûr, au ministre de l'intérieur ! (Sourires.) Il y a aux États-Unis un grand débat sur ce sujet depuis trente ou quarante ans : a-t-on le droit, en démocratie, de priver les citoyens du droit de porter des armes ?

Pour des raisons de sécurité, bien sûr, mais chacun sait que l'interdiction ne fait pas régresser les attaques à main armée. C'est un amendement de principe, qui dispose : « L'État garantit aux citoyens le droit d'avoir des matériels, armes et munitions, ces derniers ayant le devoir de respecter les conditions prévues par la loi pour les acqué...

Très bien !

Voilà !