Interventions en commissions de Charles de Courson

Merci

Quand cet amendement sera-t-il déposé ?

C'est un sujet dont on débat régulièrement en Commission des finances, et je me permets de faire remarquer que la Cour des comptes est beaucoup plus nuancée : les allégements auraient un véritable effet pour les bas salaires dans certaines branches, mais pas dans des branches très capitalistiques ni dans les tranches proches de 1,6 SMIC. La Cou...

Vous reconnaîtrez quand même, monsieur le ministre, que ce type de dispositif n'est en rien susceptible de pousser à l'embauche une entreprise très capitalistique.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la précision de ces réponses.

Au-delà des questions techniques, on n'a sans doute pas assez analysé les causes plus fondamentales de la crise. En particulier, il n'est pas raisonnable de faire croire à des taux de rentabilité économique demeurant durablement autour de 15 %, alors qu'historiquement la rentabilité des actions est de l'ordre de 8 % ou 9 %, ainsi que le montre ...

La question politique du partage des revenus doit être posée. La crise de 1929 est précisément née d'une période de dérapage, dans les années 1920, de la répartition entre revenus du travail et revenus du capital dans l'économie américaine.

Un autre facteur essentiel de la crise est la question monétaire. Pourquoi n'y a-t-il plus désormais de rééquilibrage des balances commerciales ? Les États-Unis ont attiré une épargne étrangère très importante qui a entraîné une chute continue du dollar, monnaie de réserve mondiale. Faute d'ajustements automatiques, c'est le rôle de régulation ...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Travail et emploi.

Nous en venons aux articles rattachés à la mission Travail et emploi. Article 79 : Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelles des travailleurs handicapés

Quel est le coût de cet abattement ?

Nous sommes entrés dans une crise durable des finances publiques si tant est que nous en soyons jamais sortis un jour, d'ailleurs. Si la politique de transferts de l'État vers les collectivités est fondamentale, est-elle néanmoins équilibrée dès lors qu'elle est évaluée à 97 milliards pour 2009, ce qui représente près de la moitié des dépens...

Le coefficient de Gini ne va pas dans le bon sens. La péréquation représente 7 % de l'ensemble des transferts. Madame la ministre, comment comptez-vous redresser la barre ? La DGF est de 2 %, si l'on inclut les prélèvements prioritaires. Alors que deux, voire trois collectivités se transforment actuellement en communauté d'agglomération ce q...

Donnant ainsi naissance à une véritable aristocratie !

Pour Toulouse aussi ?

C'est même le contraire !

Mais Mme la ministre ne nous a pas encore précisé si elle était du côté de Mme Thatcher ou de celui de Tocqueville !

Depuis 1961 pour le foncier non bâti !

En 1996, la totalité des membres du CFL s'étaient mis d'accord sur un mécanisme lent, avec un plafonnement des hausses étalé sur cinq ans. Un texte était prêt, mais il n'a pas survécu à la dissolution, le gouvernement suivant ayant estimé qu'il valait mieux attendre et ne pas prendre de coups. Pourtant, il y avait consensus.

Je trouve choquants les amendements de cette nature dont l'effet est de protéger les collectivités qui sont déjà les mieux dotées.