Interventions en commissions de Charles de Courson

Je soutiens cet amendement car il n'y a pas lieu d'entretenir davantage ce que je ne peux considérer que comme des rentes de situation au profit des communautés urbaines.

Selon quelles modalités juridiques le spectre hertzien va-t-il être cédé. On parle d'enchères, mais aussi de négociations avec les acheteurs : n'y a-t-il pas une difficulté en termes de marchés publics ? Aujourd'hui, il produit 600 millions d'euros de recettes ; celles-ci vont au ministère de la défense, puisque les fréquences cédées sont des ...

Il y a quand même un petit problème dans la présentation de ces crédits. Je n'ai jamais vu ouvrir des autorisations d'engagement inférieures aux crédits de paiement.

Par ailleurs, je vois que sur les 600 millions d'euros, il envisage d'utiliser 107 millions d'euros pour financer des dépenses de fonctionnement, hors dépenses de personnel. Il ne serait pas raisonnable que l'on commence à financer des dépenses de fonctionnement par des recettes exceptionnelles. Il faudrait que notre Rapporteur spécial interrog...

Je suis suffoqué quant aux « modalités de vente » envisagées pour les fréquences libérées. On apprend qu'elles seraient mises aux enchères en vue de l'attribution de licences à de nouveaux entrants dans les secteurs de l'audiovisuel ou de la téléphonie, ou revendues, après négociations, aux actuels opérateurs ! C'est un bien public !

Où en est ce rapport du Gouvernement ? Depuis un an, il n'a pas manqué de temps pour le préparer !

La ministre de la Culture et de la communication a rappelé que l'intention du Gouvernement restait d'aligner le régime de la redevance audiovisuelle sur celui de la taxe d'habitation.

Sait-on quel est le coût de ce régime ?

Comment ce manque est-il compensé ?

L'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances. Est-ce que l'amendement a sa place en seconde partie ?

Sur le fond, il faut sortir de cette situation.

Qu'est-ce qui garantira une telle répercussion sur le prix de la location ?

Je ne vois pas comment on pourra trouver des moyens de contrôle satisfaisants.

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous interroger sur la dépense fiscale en matière d'aménagement du territoire. Notre rapporteur note en effet que les trente mesures fiscales rattachées à votre programme constituent une dépense totale de 910 millions, mais que les cinq premières par ordre d'importance représentent à elles seules u...

C'est vrai que les marchés ont mal réagi dans un premier temps à ce premier volet de l'action de la SPPE. Mais quand le secrétaire général de la Société générale déclare que sa banque n'a besoin d'aucune aide, avant d'accepter une partie des 10,5 milliards deux jours plus tard, cela ne peut que troubler. À chaque fois que le Gouvernement inter...

La question centrale n'est-elle pas de savoir s'il n'y a pas de problème de solvabilité ? Le Gouverneur de la Banque de France nous a exposé que, à la fin du mois de septembre, 18 milliards d'euros de provisions avaient été constituées par les banques françaises, montant que l'on peut estimer en fin d'année entre 22 et 24 milliards d'euros. Or...

La recapitalisation a été selon vous à hauteur de 10 milliards. Mais cela a concerné deux opérations : la Société Générale et le Crédit agricole, avant l'été. Avec les 10 milliards supplémentaires, si la provision est d'une vingtaine de milliards, cela est donc vrai globalement mais pas analytiquement. Je reste persuadé qu'il y a en France de...

Vous avez indiqué par ailleurs qu'il fallait mettre de l'ordre dans les frais d'inscription, estimant que « les moyens budgétaires supplémentaires accordés aux universités doivent s'accompagner d'une suppression des frais illégaux, ce qui suppose qu'une distinction claire soit faite au niveau national entre les services, etc. ». Notre rapporteu...

Pourquoi pas un amendement dans la loi de finances ?

Il s'agit de revenir sur un débat ouvert lors de la discussion sur la loi de modernisation de l'économie. Le Gouvernement devait remettre avant le 15 septembre un rapport sur la possibilité de mise en place d'une réserve spéciale d'autofinancement des PMI, exonérée de CSG et de CRDS. Le dispositif proposé par cet amendement ne coûterait qu'envi...