Interventions en commissions de Charles de Courson

Des gens m'ont expliqué avoir été conseillés par des banques françaises. D'ailleurs les contentieux commencent.

La somme de 500 millions que vous avez citée n'intègre pas les montants investis dans le fameux fonds luxembourgeois par les résidents français sur les conseils des établissements français, qui ont une obligation de conseil avisé. On m'a expliqué comment cela se passait, et le mécanisme était passablement pervers.

Quand on consolide les besoins de financement bruts des administrations publiques, on arrive à un total d'environ 250 milliards d'euros. Or, de mémoire, le montant de l'épargne française ne dépasse pas 170 milliards, et les entreprises ont également des besoins nets de financement elles ne s'autofinancent pas à 100 %. Dans ces conditions, pou...

Dans la LFI, l'évolution des prix était évaluée à 2 % et elle a été réajustée à 1,5 %. En France comme un peu partout ailleurs, les milieux économiques constatent même que certains prix décroissent, par exemple pour le pétrole, les produits agricoles ou le textile. Si l'écart entre la prévision et la réalisation en matière d'inflation s'établis...

Il serait en effet paradoxal que les communes qui ont le moins investi ces trois dernières années puissent le plus aisément bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA. Il faut qu'il y ait un lien entre cette mesure et l'effort d'investissement qu'a consenti la collectivité territoriale. Par ailleurs, que faut-il entendre par « dépenses rée...

Les dépenses d'investissement des budgets annexes seront-elles prises en compte ?

Messieurs les ministres, je m'étonne que vous considériez la situation économique et budgétaire actuelle comme proche de celle du mois de novembre. Si seulement c'était le cas ! La crise que nous devons affronter n'est évidemment pas un problème français : c'est un problème international. À cet égard, je m'interroge sur le cadrage que vous ave...

Dans ce cas, cette mesure aura-t-elle vraiment un caractère incitatif ? Je vous trouve trop laxiste sur ce point. Ensuite, la « prime à la casse » me paraît une mesure mal calibrée : d'après les informations dont nous disposons, elle permettrait d'augmenter de 30 000 les achats de véhicules ; sur une enveloppe totale de 220 millions d'euros, c...

Aurez-vous une compétence d'ordonnateur ? Dans les documents de synthèse, on peut noter que les crédits de paiement sont parfois supérieurs aux autorisations d'engagement : allez-vous simplement transférer vos crédits à vos collègues, en en perdant en quelque sorte la responsabilité budgétaire ?

Sur quelle étude vous fondez-vous pour avancer ce chiffre ?

Les 100 000 véhicules supplémentaires dont vous parlez ne seront pas nécessairement produits en France. Or stimuler les importations ne contribuera en rien à la relance de la production nationale.

Le coût de cet amendement serait de quelque 15 milliards

Si tous les bénéficiaires du FCTVA signent une convention avec l'État, le coût du dispositif sera de 2,5 milliards, mais, tel qu'il est rédigé, l'article permet aux collectivités de se limiter à maintenir leur effort d'investissement. A tout le moins, la mesure doit viser à ce que les investissements progressent.

Soit, mais la rédaction actuelle des alinéas 8 et 9 risque de poser problème aux collectivités qui, victimes d'impondérables, se verraient contraintes de reporter à 2010 les investissements qu'elles avaient souhaité faire en 2009.

Avez-vous le sentiment que les banques réduisent anormalement leurs lignes de crédit à certaines entreprises ? Il est certes normal que les banques refusent des crédits, mais ce phénomène s'accentue-t-il ? Les baisses des taux de la Banque centrale européenne se traduiront-elles par une baisse des taux effectifs et, si oui, dans quel délai ? A...

Pas plus ?

Vous avez dit que FSA Inc. allait être vendue pour 722 millions de dollars. Pour quelle valeur cette société figure-t-elle dans les écritures de la holding ? Autrement dit, à quel montant peut-on évaluer la perte créée par la cession ? D'autre part les États belge et français, à qui il est demandé d'assurer les risques, ne sont pas les seuls a...

De plus, comment établit-on la valorisation du portefeuille ? On nous indique une valeur de marché. Mais les subprimes représentent presque la moitié de ce portefeuille ; or, ces actifs, nous dit-on, sont illiquides. S'il n'y a plus de marché, comment peut-on établir une valeur de marché ? Quelles ont donc été les méthodes d'évaluation de chacu...

Et les actionnaires privés ?

Cette mesure accroît le besoin d'emprunt de l'État. Il serait souhaitable de connaître les frais financiers qu'elle génère.