Interventions en commissions de Charles de Courson

Il faut prendre en compte le poids des générations âgées de plus de cinquante-cinq ans, par exemple, qui ont achevé de rembourser leur emprunt.

Aucun de vous trois n'a abordé le problème de la mondialisation. Comment peut-on concevoir un impôt sur le patrimoine dès lors que ce dernier, surtout chez les personnes les plus aisées, est assez facilement délocalisable ? Ainsi, le prélèvement libératoire existe en Allemagne, mais son taux est de 26,5 %, pas de 19 %. En revanche, les Allemand...

Votre démonstration n'a aucun sens. Le phénomène des délocalisations existe : adressez-vous aux conseillers fiscaux, et allez voir en Suisse !

À cause de l'immobilier !

En apparence, tout va bien, monsieur le ministre ! Pourtant, un examen détaillé montre un dérapage à la hausse de 1 % pour les dépenses et un dérapage à la baisse, de 1 % également, pour les recettes, hors effets exceptionnels. Alors que nous nous sommes engagés à un maintien de la masse salariale en euros courants dans les trois prochaines an...

Mais c'est fini : depuis trois ou quatre mois, les taux d'intérêt à court terme remontent. On a compensé deux dépenses structurelles par une économie conjoncturelle. Quelles mesures entendez-vous prendre pour l'exercice 2011 ? J'en viens aux recettes, qui sont globalement conformes aux prévisions à l'exception du produit de l'impôt sur les soc...

Cet insuccès plaide en faveur de la réforme de l'ISF et du bouclier fiscal. Vous évoquez par ailleurs l'accélération des redressements pour expliquer les 400 millions d'euros de recettes supplémentaires. Mais l'ISF est un impôt peu ou pas contrôlé : tout le monde sait que les déclarations sous-évaluent massivement les biens. Où en est-on dans ...

En incluant les mesures catégorielles, il dépasse 70 %. Ce sont les chiffres de M. Tron.

Pourquoi les banques qui ont prêté à des États devenus insolvables ne participent-elles pas à leur redressement, par restructuration ou rééchelonnement de la dette ? Le procédé existe pour les pays en développement, au sein du Club de Paris où les créanciers négocient avec leur débiteur la durée de leurs concours et parfois les taux. Au nom de ...

La Commission et le FMI sont-ils vraiment allés dans le détail ?

Nous répétons depuis des années qu'il faut renforcer les fonds propres des PME, mais les analyses a posteriori montrent que ce sont les grosses entreprises qui bénéficient du système. En revanche, celui-ci demeure impuissant quand il s'agit d'accompagner les petites PME qui se développent et qui n'intéressent pas les banquiers, compte tenu de l...

Il est d'usage de considérer que la collecte va croître de 2 % à 3 % par an. Toutefois, comme la part des livrets classiques, livret A, LDD, LEP, diminue, quelles sont les conditions de rémunération relatives des autres produits et quels doivent être les écarts de taxation pour assurer une croissance des dépôts. Par ailleurs, seriez-vous favor...

La part de marché du Livret A, du Livret de développement durable et du Livret d'épargne populaire au sein de l'épargne des ménages chute d'environ 1 point par an depuis deux ans. Or, les projections à moyen terme étant établies à partir d'un taux de croissance de ces trois produits défiscalisés situé entre 2 % et 3 %, comment ce dernier est-il...

Tous les travaux les vôtres, monsieur le directeur général, comme ceux de l'Union sociale pour l'habitat prennent pour hypothèse que l'augmentation des encours serait comprise entre 2 et 3 %. Mais sur quoi se fonde cette hypothèse ? Pour assurer une telle croissance, il faudrait que le livret A, le LDD et le LEP soient compétitifs, y compri...

Ne faudrait-il pas également élargir la prise en compte des encours d'épargne au LEP ? Enfin, quel est votre sentiment sur la manière dont les banques ont géré la partie non centralisée des fonds ? Je n'ignore pas qu'il est extrêmement difficile de répondre à cette question, les ressources étant fongibles, mais peut-être disposez-vous d'analyse...

L'avenir n'est jamais la prolongation du passé.

Dans le cas présent, c'est surtout celui des épargnants !

Quelles sont, pour vous, les conditions du maintien de l'approvisionnement des Livrets A et des LDD qui permettraient à la fois de financer le logement social et de continuer à financer, comme vous êtes censés le faire avec la part non centralisée, les PME et les travaux d'économies d'énergie ? Que se passera-t-il en cas de décollecte durable ...

Cet amendement a pour objet de plafonner la cotisation foncière des entreprises à 2,4 % de leur chiffre d'affaires pour certaines entreprises exerçant une activité de vente et à 1,5 % pour les entreprises exerçant une activité de service.

La demande de François Scellier s'entend s'il s'agit de traiter de situations de retard entre l'engagement et la signature de l'acte authentique.