Interventions en commissions de Charles de Courson

Cet amendement serait mieux placé avant l'article premier A, afin de montrer qu'il s'agit d'une réforme d'ensemble des plus-values mobilières et immobilières.

Le premier enjeu est de libérer du foncier. Dans les zones tendues, il y a très peu de foncier disponible et la vraie question est de savoir comment en trouver. Tout le monde s'accorde sur le fait qu'on ne peut conduire une politique de logement de manière identique à l'échelle nationale. On a essayé de traiter le problème avec des zonages et,...

Ce qui importe, c'est d'avancer, même si la méthode n'est pas très orthodoxe. N'attendons pas un texte qui ne sera probablement pas inscrit à l'ordre du jour avant la fin de la législature ! Cela dit, il me semble que vous n'allez pas jusqu'au bout de ce que nous souhaitions : il conviendrait, en particulier, de mettre un terme au dernier vest...

Les chambres régionales des comptes de petite taille ont, de fait, beaucoup de mal à fonctionner ; un certain regroupement s'impose donc pour préserver la qualité des décisions rendues. Il ressort cependant de nos échanges avec le Gouvernement que ce regroupement devrait être limité à environ six chambres sur vingt-deux il n'est nullement qu...

La commission des Finances n'a jamais obtenu de chiffres précis sur les besoins de financement de la Grèce, de 2010 à 2014, notamment sur ceux correspondant au remboursement des dettes échues. Or, ce faisant, on substitue de l'endettement public à de l'endettement privé. Cela renvoie à l'affaire du Crédit Lyonnais : nous avons remboursé intégra...

À l'issue des trois ans, dont il était clair d'emblée qu'ils ne suffiraient pas, combien de temps faudra-t-il à la Grèce pour retourner sur les marchés ?

Les créanciers peuvent-ils vendre sur le marché secondaire ?

Comment les créances sur la Grèce sont-elles traitées au regard des ratios de solvabilité des banques et des compagnies d'assurance ? Et demain, quel sera l'impact avec Bâle III et Solvabilité II ?

Quel est votre diagnostic pour l'Irlande et le Portugal ? Trois ans seulement, n'est-ce pas beaucoup trop court pour des pays en proie à de telles difficultés ?

Le diagnostic posé est dur, mais réaliste : en dépit des coups de klaxon de la Cour des comptes depuis des années, la France va dans le mur, et ce mur est de plus en plus proche. L'effort de redressement structurel étant pour ainsi dire nul, le déficit structurel, loin de se réduire, continue d'augmenter. Ne risque-t-il pas d'augmenter très for...

Le diagnostic posé est dur, mais réaliste : en dépit des coups de klaxon de la Cour des comptes depuis des années, la France va dans le mur, et ce mur est de plus en plus proche. L'effort de redressement structurel étant pour ainsi dire nul, le déficit structurel, loin de se réduire, continue d'augmenter. Ne risque-t-il pas d'augmenter très for...

Pour trouver 3 milliards d'euros de réduction supplémentaire des dépenses fiscales, on pourrait par exemple inclure les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.

Je pensais que nous allions parler plus en détail des 3,2 milliards d'euros de dépenses fiscales 3 172 millions exactement. La plus importante d'entre elles, qui représente près du tiers de cette somme, est le régime dérogatoire en vigueur en matière de TVA. Aucune étude n'a démontré que c'était le consommateur qui bénéficiait de ce milliard....

Pardonnez-moi, mais l'exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants figure en toutes lettres à la page 70 du RAP pour 99 millions.

Les pertes afférentes à l'EPR finlandais sont, dites-vous, de l'ordre de 2 milliards d'euros. Ce montant inclut-il les garanties concernant le coût d'exploitation ? De même, à quel montant estimez-vous les pertes ou les marges garanties comprises concernant Flamanville et les deux EPR chinois. Le document intitulé « Le poids socio-économiq...

Aucun engagement n'a été pris sur le prix de revient de l'EPR...

Aurez-vous des marges ?

En droit fiscal, on ne parle pas de profit, mais de bénéfice.

Si ce dispositif était voté, un syndicaliste pourrait ne consentir à signer un accord qu'à la condition de voir transformer en augmentations de salaires la moitié des allégements dont bénéficie l'entreprise : ce n'est pas raisonnable. On peut subordonner des exonérations futures à un accord, mais non disposer rétroactivement !

Lier cette prime à une distribution de dividendes est une erreur totale. En effet, une entreprise peut distribuer des dividendes alors qu'elle est en déficit. Elle peut aussi attribuer l'équivalent de dividendes sous la forme d'actions gratuites ou d'autres formes d'intéressement des actionnaires. Enfin, il est prévu que, si la « tête » d'un gr...