Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, le groupe Nouveau Centre a porté une appréciation globalement positive sur le projet de loi de finances rectificative. Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre souhaite vous féliciter pour vos qualités d'ouverture. Vous pratiquez le dialogue avec le Pa...

En commission mixte paritaire, j'ai jeté un froid en rappelant que le droit communautaire exigeait que cette taxe soit incluse dans l'assiette de la TVA : pour un prix hors taxe de 100, il faudrait donc retenir 102 auquel s'appliquerait le taux de 19,6 %. Certains l'avaient contesté. Aujourd'hui, le ministre confirme ce que tous ceux qui prenne...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le groupe Nouveau Centre votera ce collectif budgétaire. Je souhaite appeler mes collègues, de quelque sensibilité qu'ils soient, à ne tomber, ni dans le pessimisme noir, ni dans l'optimisme béat.

La situation est difficile. Même si vous étiez au pouvoir, mesdames, messieurs de l'opposition, il ne vous serait pas possible d' à une politique extrêmement active en matière de contrainte des dépenses publiques. Et soyons bien conscients que la situation économique est plus difficile que beaucoup le pensaient il y a encore six mois.

On peut faire de la démagogie, jouer les pères Noël, mais cela ne dure pas très longtemps, car après Noël vient le 1er janvier ! Soyons raisonnables et votons le projet de loi de finances rectificative pour 2007 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

L'amendement de notre collègue pose un vrai problème, mais ne prévoit pas la bonne solution. D'autres technologies sont disponibles pour couvrir les zones blanches : ainsi, dans ma communauté de communes, nous avons permis, grâce au Wifi, à une commune d'accéder au haut débit. Nous avons même bénéficié de l'aide de l'État. Mieux vaut exploiter ...

On peut aller au moins jusqu'à deux cents ou deux cent cinquante mètres. Et si la commune est allongée, on peut installer deux émetteurs.

Reste que notre collègue pose un vrai problème, car entre 2 et 3 % du territoire ne sont toujours pas desservis.

Si nous sommes favorables à l'écopastille, nous considérons que quelques modifications sont nécessaires pour l'adapter à la réalité. À travers ces trois sous-amendements, nous essayons de traiter deux problèmes. D'abord, celui des véhicules flex-fuel, pour lesquels nous proposons deux solutions possibles aux sous-amendements nos 286 et 291. Le ...

Monsieur le ministre, je prends acte des signes d'ouverture que vous nous avez donnés s'agissant des familles nombreuses, même si j'aurais aimé que vous nous indiquiez sur quelles pistes vous comptez travailler. Pour ma part, je pense que l'abattement, tel que nous l'avons utilisé pour calculer la taxe additionnelle en fonction de la taille de ...

Comme le Gouvernement vient de modifier sa position en se déclarant ouvert sur la question des véhicules flexifuel, nous retirons les sous-amendements nos 286, 291 et 293.

Volontiers, monsieur le président. Mes chers collègues, nous avons voté à l'unanimité le principe de la réforme du mode de perception de la redevance audiovisuelle. Elle permet de faire des économies sensibles, de 1 200 à 1 300 emplois et une centaine de millions chaque année. On ne peut que s'en réjouir. Par ailleurs, un million supplémentair...

Ce qu'il faut se demander maintenant, plutôt que de faire de la polémique et de la démagogie, c'est si les critères d'exonération de la taxe d'habitation, qui s'appliquent donc maintenant à la redevance audiovisuelle, sont plus justes ou moins justes que les anciens critères d'exonération de la redevance. C'est la vraie question et il faut avoi...

On peut dire que cela coûte 100 millions et qu'on n'est pas à 100 millions près. Mais est-ce cohérent ? Si vous faites cela, vous supprimez en partie l'intérêt de la réforme. Je crois qu'il faut avoir le courage de dire que les critères d'exonération de taxe d'habitation sont plus justes. Sinon, que nos collègues proposent de les modifier.

Cela dit, nous n'avions pas prévu de sortie progressive de l'ancien système, et mes deux amendements en proposent deux modalités, une sortie en deux ans et une en trois ans. Mes chers collègues, il faut savoir sortir d'une réforme. Si réformer, cela consiste à garder un système ancien et à en ajouter un nouveau, ce n'est pas une réforme, cela ...

Les 30 000 buralistes français expriment actuellement leurs inquiétudes sur trois sujets : la mise en application du décret relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif nous discuterons de plusieurs amendements à ce propos , les perspectives de hausses de taxes et de prix en 2008 et la recrudescence des achats transfro...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec ce qui a été voté, hélas ! au Sénat. La Haute assemblée a en effet voté l'abaissement de la détaxation de la TIPP de 33 à 27 euros par hectolitre pour les esters éthyliques d'huile végétale et de 25 à 22 euros par hectolitre pour le biogazole. Il ressort des débats qu'il s'agit de l'application de...

Vous vous souvenez tous de l'article 47 de la loi d'orientation agricole, qui visait à promouvoir l'usage des bioplastiques en interdisant l'utilisation des sacs de caisse à usage unique non biodégradables à partir de 2010, et à favoriser une incorporation progressive de matières renouvelables pour certains usages du plastique à compter du 1er ...

Je remercie le Gouvernement pour son ouverture. Nous examinerons sa proposition en commission mixte paritaire et tous les cosignataires de l'amendement, Benoist Apparu, Jean Proriol, Marc Le Fur, sont d'accord pour le retirer en contrepartie de votre engagement, monsieur le ministre.

Ce dispositif est conforme à ce que nous avions suggéré avant que le président de la République prenne position sur le sujet. J'aurais cependant quelques questions à poser au ministre sur le sous-amendement n° 285. En premier lieu, pourquoi créer un fonds externalisé plutôt qu'un compte d'affectation spéciale ou un dispositif ad hoc ? À quel o...