Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je retire l'amendement n° 244 et me rallie à l'amendement n° 151, bien qu'il soit à mon avis imparfait, puisqu'il ne touche, comme vient de le rappeler le ministre, que 43 000 des 45 000 opérations de contrôle. La mesure concernera cependant 95 % des cas.
Je dirai juste qu'il s'agit d'un amendement de « symétrie », qui vise à rétablir l'égalité des droits entre le contribuable et l'administration.
Je ferai deux observations. Tout d'abord, le plafond proposé par la commission ne correspond pas au montant moyen des travaux mais à celui de l'ensemble des subventions publiques accordées par l'État ou les collectivités locales à une opération de réhabilitation. Le département de la Marne, par exemple, subventionne beaucoup, en doublant les a...
j'aimerais savoir ce qu'il en est de la définition exacte des objets mobiliers. Il existe en effet des biens immobiliers par destination, tels que les trumeaux, qui relèvent des mesures s'appliquant à l'immobilier classé. Qu'en est-il également des vitraux classés l'Art nouveau en a produit de très beaux : sont-ils des biens mobiliers ou i...
