Interventions de Chantal Brunel

Je m'abstiendrai sur ces amendements de suppression, mais je ne partage pas votre enthousiasme sur la TVA sociale, monsieur le rapporteur général. Certes, une augmentation de 1,6 % du taux de la TVA le plus élevé n'entraîne pas mécaniquement la même augmentation des prix, surtout dans le secteur concurrentiel. Je regrette néanmoins que les 13 m...

Je tiens moi aussi à remercier le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement qui clarifie la gouvernance et qui permet de reporter les nouvelles règles de composition des conseils et des bureaux, entre autres pour les EPCI créés avant la loi du 16 décembre 2010. En effet, je partage l'avis de mon collègue Launay : il est important de ne pas blo...

Ce n'est pas normal ça ! Je croyais que la gauche était pour la parité (L'amendement n° 4 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 ter est adopté.)

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Il y a exactement 3 289 jours, le 9 janvier 2003, Estelle Mouzin disparaissait en rentrant de l'école, dans une rue très tranquille de Guermantes. Des moyens humains jamais réunis auparavant furent mobilisés pour la retrouver, tant dans les rangs de la poli...

Il y a quelque incohérence à monter les seuils d'imposition à l'ISF et à proposer maintenant de créer une tranche d'impôt supplémentaire de l'impôt sur le revenu !

Si cet amendement est voté, qu'est-ce qui empêchera une entreprise ayant des filiales à l'étranger de délocaliser le contrat de travail dans un autre pays ?

Ne pourrions-nous pas sous-amender l'amendement ?

On ne peut comparer l'indemnité de licenciement de 1 million versée à un cadre ayant vingt ou vingt-cinq ans d'ancienneté, à celle versée à une personne n'ayant qu'un an ou deux d'ancienneté !

Après un débat dans l'hémicycle, nous avions retiré cet amendement pour en préciser la rédaction. L'idée est de sortir du champ de la déduction fiscale pour services à domicile toutes les activités de détente, de loisir, comme les cours de stretching, de gymnastique, etc. Si cet amendement est adopté, c'est la loi qui fixera la liste des servic...

Cet amendement concerne les emplois à domicile, qui ont leurs vertus. Ils permettent de lutter contre le travail au noir. Ils permettent aussi de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, notamment pour les femmes. Chacun le sait ici, les emplois à domicile font l'objet d'une déduction fiscale. Toutefois, il semble que cette dispos...

Il y a une faute d'orthographe, c'est tout.

Je suis tout de même assez surprise, madame la ministre, que vous soyez hostile à mon amendement, qui maintient le soutien scolaire dans les emplois à domicile. Il y a tout de même un vrai débat en France. Je ne suis pas favorable à l'abaissement du plafond fiscal pour les emplois à domicile,

mais vous ne pouvez pas faire bénéficier de la déduction fiscale les cours de gymnastique, le coaching, les soins esthétiques à domicile, entre autres ! Il y a là un véritable détournement. Je pense, pour ma part, qu'il serait bon de voter ici cet amendement, qui sera examiné au Sénat avant de revenir devant notre assemblée. Apporter une tell...

Eh oui !

Tout à fait !

Cet amendement a pour but d'appeler l'attention du Gouvernement. En effet, c'est un décret qui dresse la liste des activités donnant droit à une déduction fiscale. Si cet amendement est voté ici et au Sénat, c'est de toute de façon le Gouvernement qui devra rédiger le nouveau décret.

C'est à lui, qu'il appartiendra de le rédiger de manière extrêmement fine.

Je ne suis pas habituée à retirer un amendement, monsieur le rapporteur général. Mais mes amis m'y poussent et je vais le faire, pour le Gouvernement et pour vous. Cela dit, je souhaite vraiment que l'on revienne sur cette question, parce qu'il y a là un vrai sujet et un signal à donner aux Français. Je compte bien que vous donnerez alors un av...

Je voterai bien sûr l'amendement du président Accoyer même si je regrette qu'il n'aille pas un tout petit plus loin, car il est important de constituer des provisions pour la période qui suivra les élections législatives. Je reprocherai surtout à M. Dosière sa diatribe particulièrement virulente

contre le budget de l'Élysée. Cela me gêne, car je connais bien, en revanche, le budget des régions. Pour ne prendre que celui du conseil régional de l'Île-de-France, en particulier son budget de fonctionnement avec toutes les voitures du parc automobile du président Huchon pour ne pas parler de toutes les autres dépenses de fonctionnement q...