Interventions de Chantal Brunel

Alors que l'on relève le seuil d'imposition à l'ISF de quelque 500 000 euros, que l'on en exonère de ce fait 300 000 familles et que cela coûtera beaucoup d'argent, nous voilà en train de discuter d'une réduction supplémentaire de 150 euros par enfant. Cela confine à la démagogie ! Je voterai contre l'amendement.

Le vrai sujet, beaucoup plus important que cette réduction de l'impôt sur la fortune de 150 euros, c'est la paupérisation des femmes et le nombre des enfants qui sont à la seule charge de leur mère.

Le relèvement du seuil d'entrée à l'ISF de 800 000 à 1,3 million d'euros aura un impact négatif sur le dispositif ISF-PME. Bercy évalue à 45 millions d'euros le coût qu'aura à cet égard la suppression de la première tranche, mais cette analyse ignore les effets de la baisse du taux des tranches supérieures et oublie l'effet de levier qui résult...

Il est notoire que l'ISF-PME est beaucoup plus efficace que le dispositif Madelin.

De plus, on n'a pas évalué les effets de la réduction de l'ISF dans les tranches supérieures. En tout état de cause, le relèvement du plafond est une mesure peu coûteuse et constitue un signe positif adressé aux PME, dont l'inquiétude est réelle. Je remarque enfin qu'intervenir sur le dispositif Madelin revient également à intervenir sur une n...

En tout cas, si cet amendement n'est pas adopté, la fortune des conseillers fiscaux est faite !

Pour quelles raisons a-t-on fixé à 1,3 million d'euros le nouveau seuil d'assujettissement à l'ISF ? Ce montant me semble particulièrement élevé, d'autant qu'il peut être porté à 1,6, à 1,7 ou à 1,8 million si l'on prend en compte l'abattement de 30 % sur la valeur vénale de la résidence principale. Je ne partage pas l'enthousiasme du rapporte...

Le taux moyen de reclassement obtenu par le biais de ces deux dispositifs est faible. Cela s'explique par la crise, certes, mais aussi par le niveau d'indemnisation : quiconque perçoit une indemnisation égale à 93 % du salaire net antérieur au licenciement économique tout en bénéficiant d'une couverture sociale complète doit être très vertueux ...

De toute évidence, une indemnisation fixée à 93 % du salaire net antérieur n'incite pas ceux qui en bénéficient à retravailler. A-t-on étudié à quel niveau il faudrait fixer le niveau d'indemnisation pour améliorer le taux de sortie vers l'emploi ? Sait-on aussi quel est l'âge moyen des bénéficiaires de ces dispositifs ?

Romain Latour, âgé de trente-trois ans, policier à Meaux, a été sauvagement agressé à Noisiel. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

S'il y avait plus de femmes dans l'hémicycle, on y entendrait moins de vociférations ! La volonté de ses agresseurs était de tuer. Je veux rappeler que la Seine-et-Marne a connu trois décès de policiers au cours des trois derniers mois de l'année dernière.

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions : le maire de Noisiel, comme ceux d'autres communes avoisinantes, sont hostiles à la vidéoprotection et à une police municipale significative.

Pour eux, la sécurité est l'affaire de l'État, et non des maires. Comment pouvons-nous inciter les maires à améliorer la sécurité de leur ville ? (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Deuxième question : je suis consciente de la nécessité de réduire les dépenses de l'État, mais face à la montée de l'insécurité, ne serait-il pas possibl...

Comment préserver la possibilité de transmettre un bien professionnel, et éviter l'expatriation de l'outil de travail, sans supprimer l'ISF, dont la valeur symbolique est très forte ?

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, depuis l'implantation, au début de l'année 2001, du centre commercial Bay 2 dans la commune de Collégien, cette dernière supporte un trafic de transit croissant et constant induit par la présence d'un séparateur physique en béton situé sur la chaussée extérieure de la Francilienne. La présen...

Je n'ose l'imaginer !

Monsieur le secrétaire d'État, je suis un peu surprise car il m'avait été indiqué par Mme Kosciusko-Morizet que l'opération serait inscrite en 2012 au PDMI. Il s'agit là de quelque chose qui avait été promis par l'État et qui m'a été confirmé par le cabinet pas plus tard qu'hier. Quant au cofinancement, nous n'en avons jamais entendu parler en ...

Je ne voterai pas l'amendement, mais je pense tout de même que nous devons débattre du cumul des mandats, qui est un vrai problème, en intégrant notamment la question des intercommunalités. J'ajoute qu'une limitation plus rigoureuse du cumul permettra de laisser davantage de place aux femmes dans la vie politique.

Et alors ?

Ce n'est pas la même chose ! Et nous avons aussi passé des concours !