Interventions de Chantal Brunel

Très juste !

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable, car l'AFPA voit ses crédits maintenus. Les problèmes immobiliers sont un autre sujet. (L'amendement n° 316, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j'y suis défavorable, car les crédits en faveur de l'insertion par l'activité économique sont stabilisés. Dans un contexte contraint, il ne convient pas de les augmenter. (L'amendement n° 320, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Nous venons de voter une dépense supplémentaire de 15 millions pour les maisons de l'emploi ; je propose au Gouvernement d'économiser 9 millions. Dans le budget de 2011 étaient inscrits 8 000 contrats d'autonomie, le présent budget en prévoit 9 000. Cet amendement propos...

Nous sommes d'accord !

Cet amendement ayant été adopté par la commission des finances, j'estime que je ne peux le retirer, madame la ministre. (L'amendement n° 310 n'est pas adopté.)

Chère collègue, je comprends votre passion pour l'outre-mer mais, dans le budget pour 2012, le nombre de contrats aidés pour l'ensemble du territoire français ne diminue pas. Je rappelle que, pour l'outre-mer, les contrats aidés représentent 54 millions d'euros. L'amendement n'a pas été examiné par la commission des finances ; j'y suis défavora...

Nous sommes, sur tous les bancs, favorables à l'augmentation des crédits pour l'emploi des jeunes, mais le contexte est difficile et contraint. Je rappelle que le Gouvernement a déposé, en ouverture, un amendement diminuant de 3 % l'ensemble des crédits. Dès lors, il ne serait pas vraiment raisonnable de voter celui de M. Gille. Cet amendement...

Je sais combien notre collègue Richard s'intéresse, comme nous tous, à l'emploi des jeunes. La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, mais à même amendement, même raisonnement.

Je suis favorable au maintien des crédits de l'EPIDE. Il est vrai qu'au début du parcours, il y a quelques démissions, quelques départs, mais je rappelle que le taux de réussite, lorsque les jeunes y restent, s'élève à 80 %. Un rapport est éventuellement envisageable. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. mais, à t...

L'amendement vient d'être à l'instant déposé et il n'a pu être examiné par la commission. À titre personnel, il me paraît logique puisqu'il y a une diminution du nombre des allocataires.

Oh !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, le budget intervient à nouveau dans un contexte international de crise, et notre endettement menace notre souveraineté. Aussi, je souhaite articuler mon propos autour de deux sujets qui me paraissent essentiels : les économies sur les dépenses de l'État et la lutte c...

La fraude est difficile à supporter en temps ordinaire ; elle est totalement intolérable en ces temps difficiles. J'ajoute que ces mécanismes généreux ont souvent été créés rapidement sans mettre en place les garde-fous indispensables pour éviter la fraude, et qu'il est beaucoup plus difficile d'agir aujourd'hui. La TVA européenne fait égalem...

Je suis d'accord pour maintenir le plafond à son niveau actuel. En revanche, en tant que rapporteure spéciale pour la mission « Travail et emploi », je déposerai un amendement visant à mieux définir les métiers entrant dans la catégorie des « emplois à domicile », et en particulier à en exclure les services de loisirs, même si la question est p...

Il appartient effectivement au Gouvernement de traiter la question, mais nous réfléchirons à un amendement pour lui imposer de limiter la liste des métiers ouvrant droit à déduction fiscale.

Je suis prête à voter l'amendement de M. Le Fur. On peut interdire de verser plus de deux fois 7 500 euros aux partis politiques, mais on pourrait aussi réfléchir à ce qu'est un parti politique. Aujourd'hui, il est sans doute trop facile d'en créer un.

Mon amendement vise à supprimer l'abattement supplémentaire de 15 % par année de détention applicable aux plus-values sur les ventes de chevaux de course ou de sport. Ces ventes bénéficient déjà d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième. Au bout de quatre ans, elles sont donc totalement exonérées d'imposition sur la ...

Il existe déjà beaucoup d'avantages fiscaux pour les personnes qui investissent dans les chevaux. Supprimer cette niche fiscale serait donc une bonne idée.

Si je me suis abstenue sur la réforme de la fiscalité du patrimoine c'est parce que, d'une part, j'étais favorable à la suppression du bouclier fiscal et que, d'autre part, je considérais que nous étions allés trop loin en matière de seuil pour l'ISF. Cet amendement vise donc à créer une nouvelle tranche au barème de l'ISF pour les patrimoines ...