Interventions de Chantal Brunel

La féminisation des effectifs de police, qui facilite sans doute le traitement des violences faites aux femmes ou intrafamiliales, entraîne-t-elle des modifications dans la gestion des personnels ? Occasionne-t-elle un coût supplémentaire ? Afin d'alléger la tâche du personnel dans les commissariats, pourquoi ne pas mettre à la disposition des...

On est loin du rapport de la Cour des comptes !

L'article augmentera le prix du billet d'entrée dans les parcs à thème, fréquentés par des familles moyennes, pour lesquelles ils remplacent parfois les vacances. Il aurait, de surcroît, un impact sur l'emploi et les investissements. Enfin je rappelle que l'État a signé une convention le 24 mars 1987 avec Eurodisney, qui exclut cette société du...

Cet amendement tend à fixer le seuil d'entrée de l'ISF à 1 million d'euros au lieu de 1,3 million. Pourquoi ? Si je suis favorable, comme l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, à un aménagement de l'ISF en fonction de l'inflation, ou de l'évolution du prix du mètre carré, il me semble que 510 000 euros de plus, ce n'est pas rien. Ce saut e...

Le seuil de 1 million permet donc à votre jeune couple de ne pas payer d'ISF. Notez que nous ferions une économie de 240 millions d'euros pour les finances de l'État, ce qui est important. Aménageons l'ISF, mais restons mesurés. Rehausser le seuil de 510 000 euros d'un seul coup me paraît constituer un symbole fort pour les Français. En ces t...

Je suis très heureuse de constater que je peux revendiquer quelques droits d'auteur sur des amendements de M. Brard. (Sourires) Il s'agit ici d'un amendement de repli. Je propose un seuil à 1,1 million d'euros. Je ne connais personne dans ma circonscription qui ait une résidence principale d'une valeur de 1,7 million d'euros entièrement payée....

Pas avec ma proposition d'entrée à 1,1 million ou un million.

J'ai déjà défendu cet amendement. Il s'agit d'abaisser le seuil d'entrée à 1,1 million d'euros. (L'amendement n° 375, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mon amendement, rejeté en commission des finances, me semble cependant tout à fait justifié. Je propose la création d'une troisième tranche pour les patrimoines au-delà de 16 millions d'euros avec un taux de 0,75 %. Pour moi, il n'est pas concevable que le détenteur d'un patrimoine se situant entre 3,2 et 3,4 millions d'euros soit soumis au mê...

Mes chers collègues, je vois mal comment les Français vont comprendre que le taux soit identique que l'on ait un patrimoine de 3 millions ou de 16 millions d'euros ou plus. Je me suis livrée à un certain nombre de calculs. Pour un patrimoine de 16 millions, avec un taux à 0,5 %, vous gagnez par rapport à l'ISF actuel 145 000 euros et par rappo...

Bien sûr !

Monsieur Carrez, votre raisonnement s'appuie sur des éléments techniques et sur des calculs : il n'est pas compréhensible pour la plupart des Français. Chers collègues, on ne peut pas expliquer aux Français que ceux qui détiennent un patrimoine de 2 ou 3 millions d'euros subiront le même taux que ceux dont le patrimoine dépasse 18, 19, 20 mill...

Cette fiscalité a aussi une signification symbolique.

Le président de la commission des finances demande lui aussi la création d'une autre tranche du barème, et le taux proposé de 0,75 % reste relativement modeste. D'autres propositions allaient beaucoup plus loin. De plus, vous constaterez à la lecture du tableau reproduit dans l'exposé sommaire de l'amendement que les grandes fortunes y gagnera...

En tant que présidente du groupe d'amitié France-Cambodge, je voudrais m'élever contre les derniers affrontements qui ont eu lieu sur la zone frontalière entre la Thaïlande et le Cambodge. Madame la secrétaire d'État, depuis plusieurs années, la Thaïlande, violant la décision de la Cour internationale de justice attribuant le 15 juin 1962 la s...

Je souhaite remercier le Gouvernement pour la solution ferme qu'il a adoptée face à ce conflit entre le Cambodge et la Thaïlande et également pour le soutien qu'il apporte au Cambodge.

Mme Ceccaldi-Raynaud m'a demandé en son absence de lire le texte de sa question qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui concerne la situation de l'enseignement privé dans les Hauts-de-Seine. Dans les Hauts-de-Seine, pour l'année scolaire 2010-2011, l'inspection académique recense plu...

Je suis d'accord pour aménager l'ISF en fonction de la hausse des prix de l'immobilier. Rappelons tout de même que le seuil de déclenchement est passé de 732 000 euros en 2005 à 790 000 euros en 2009. L'amendement CF 43 rectifié vise à ramener ce seuil de 1,3 à 1 million. Compte tenu de l'abattement de 30 %, le seuil proposé revient en effet, ...

Monsieur Fourgous, les Français s'intéressent aussi à ce qui se passe dans leur pays, et pas seulement à ce qui se passe à l'étranger.

Cet amendement vise à créer pour les patrimoines dépassant les 16 millions d'euros une nouvelle tranche d'imposition, soumise à un taux de 0,75. Cette solution permettrait de ramener à des proportions raisonnables les économies réalisées par ces contribuables immensément riches soit de 143 265 euros à 100 765 pour qui serait exactement au seu...