Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Il y a exactement 3 289 jours, le 9 janvier 2003, Estelle Mouzin disparaissait en rentrant de l'école, dans une rue très tranquille de Guermantes. Des moyens humains jamais réunis auparavant furent mobilisés pour la retrouver, tant dans les rangs de la poli...

Romain Latour, âgé de trente-trois ans, policier à Meaux, a été sauvagement agressé à Noisiel. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

S'il y avait plus de femmes dans l'hémicycle, on y entendrait moins de vociférations ! La volonté de ses agresseurs était de tuer. Je veux rappeler que la Seine-et-Marne a connu trois décès de policiers au cours des trois derniers mois de l'année dernière.

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions : le maire de Noisiel, comme ceux d'autres communes avoisinantes, sont hostiles à la vidéoprotection et à une police municipale significative.

Pour eux, la sécurité est l'affaire de l'État, et non des maires. Comment pouvons-nous inciter les maires à améliorer la sécurité de leur ville ? (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Deuxième question : je suis consciente de la nécessité de réduire les dépenses de l'État, mais face à la montée de l'insécurité, ne serait-il pas possibl...

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, l'année 2010 qui s'achève fut celle de la lutte contre les violences faites aux femmes, décrétée « grande cause nationale » par le Premier ministre. Diverses campagnes de communication ont été menées et une loi édictant de nouvelles mesures a été votée. L'arsenal législatif me sembl...

Certaines difficultés subsistent. Aujourd'hui, quatre femmes sur cinq ne portent toujours pas plainte. La peur, la honte et la crainte d'une impunité du conjoint violent dissuadent trop souvent les femmes victimes : elles subissent et se taisent par peur de n'être pas crues, ni défendues. S'il existe des associations pour les aider, l'action d...

Quelques jours après la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, célébrée dans le monde entier jeudi dernier, et à un mois de la fin du label « grande cause nationale », je souhaiterais connaître, madame la ministre, quel bilan vous dressez de ce label et quelles actions vous entendez mener au-delà de cette année....

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, Tania, la mère du petit Ibrahima, avait déposé plusieurs mains courantes au commissariat. Son ex-compagnon avait déjà été condamné et placé à nouveau sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider dans le Val-de-Marne et d'approcher son ancienne épouse. Pourtant, ce ...

Face à cette attente, que compte faire le Gouvernement pour que l'on n'entende plus ces mots : « Elle est morte, hélas ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Patrice Point avait cinquante et un ans. Entré dans la police en 1981, il avait été nommé major à Chessy. C'était un policier aimé de ses collègues, respecté pour son expérience professionnelle du terrain. Il venait d'ailleurs de refuser un poste administratif afin d'être toujours au plus près de sa mission. Le 27 décembre, à Montévrain, dans ...

Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Dans une période où de nombreux particuliers rencontrent des difficultés et où le recours au crédit leur apparaît souvent comme la seule solution possible, à un moment où de nombreux Français connaissent, souvent par ignorance de la réalité de...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. En ces temps difficiles, je suis très préoccupée, comme l'ensemble des Français et beaucoup de mes collègues, par les répercussions de la crise sur les ménages les plus modestes.

Souvenons-nous qu'en 1991 déjà, la crise du marché hypothécaire américain avait été suivie d'une récession dans notre pays, avec pour conséquence l'explosion du nombre des bénéficiaires de minima sociaux. Or la crise que nous connaissons actuellement est sans précédent. Il est clair que, sans l'action européenne et nationale du Président de la ...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la conjoncture difficile actuelle où des efforts sont demandés aux Français, il est anormal que les plus hauts revenus échappent, grâce aux niches fiscales,...

..à une juste contribution par le biais de l'impôt sur le revenu. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Des améliorations fiscales ont déjà été apportées aux bénéficiaires de revenus élevés (Applaudissements sur les bancs du ...

..destinées à maintenir l'emploi et l'investissement dans notre pays. (Rires sur les mêmes bancs.) Un rapport de l'Inspection générale des finances a montré certaines dérives de ces niches fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Un n...

Monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, j'ai voté, pour ma part, la création de la franchise médicale (Huées sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) uniquement parce que la situation financière l'exigeait et que des décisions courageuses s'imposaient. (Exclamations sur les ban...

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a permis l'extension du dispositif relatif au RSA à dix nouveaux départements. Ainsi, vingt-cinq départements devaient expérimenter le nouveau système. Mais vendredi dernier, l'Assemblée a adopté un amendement ouvrant le champ de l'expérimentation à tous les départements qui se sont...