Les interventions de Chantal Berthelot sur ce dossier
1574 amendements trouvés
12/01/2010 — Amendements N° 3 à 205 au texte N° 2204 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.
12/01/2010 — Amendements N° 1995 à 2013 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de l'Aisne ne peut être inférieur à 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude L...
12/01/2010 — Amendements N° 1975 à 1993 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de l'Ain ne peut être inférieur à 43. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Ler...
12/01/2010 — Amendements N° 1955 à 1973 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département du Cantal ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Le...
12/01/2010 — Amendements N° 1935 à 1953 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de la Creuse ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude...
11/01/2010 — Amendements N° 207 à 409 au texte N° 2204 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.
09/01/2010 — Amendements N° 2855 à 2873 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente l'impact de cette réforme sur la parité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux membres du Parlement d'être informé des conséquences potentielles de cette réforme eu égard au principe constituti...
09/01/2010 — Amendements N° 2575 à 2593 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L. 338-2. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections régionales ne peuvent avoir lieu à un scrutin uninominal n...
23/03/2010 — Amendement N° 336 au texte N° 2150 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Chapitre V Accès au crédit des entreprises Art Dans le respect des obligations légales applicables, les établissements de crédit fournissent aux entreprises qui sollicitent un prêt ou bénéficient d'un prêt, une explication écrite motivée et les raisons ayant conduit aux décisions. Ces explications ou éléments ne peuvent pas être demandés pa...
22/03/2010 — Amendement N° 199 rectifié au texte N° 2150 - Article 18 bis (Adopté)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Le présent III à l'exception du d) du 2 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de l'adaptation suivante : « À la dernière phrase du 1, les mots : « , les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale » son...
22/03/2010 — Amendement N° 198 au texte N° 2150 - Article 2 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « La publicité pour les opérations visées à l'article L. 311-2 doit en outre comporter une mention informant le destinataire de ses droits légaux ainsi que des dispositifs de protection contre le surendettement dont il peut bénéficier. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de ...
14/12/2011 — Amendement N° 113 au texte N° 2138 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Il est procédé à la reconstitution de la carrière des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien sur leur grade de reclassement et privés, depuis 1993, de leur droit à la promotion interne. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la disp...
14/12/2009 — Amendement N° 99 au texte N° 2138 - Article 2 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le rapport annuel d'activité du groupe public La Poste dresse un bilan détaillé des actions menées afin de remplir chacune de ces missions de service public et d'intérêt général. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter un élément supplémentaire de garantie et d'information concernant...
14/12/2009 — Amendement N° 98 au texte N° 2138 - Article 14 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « pour une durée de quinze ans ». Exposé sommaire : Cet amendement maintient La Poste, et ce en dehors de toute durée d'adjudication, comme le prestataire unique du service universel postal.
14/12/2009 — Amendement N° 97 au texte N° 2138 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la logique de la motion référendaire déposée, les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de l'établissement public La Poste en société anonyme sans consultation préalable de la population.
14/12/2009 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 2138 - Article 6 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le président du conseil d'administration du prestataire du service public postal ne peut détenir en parallèle aucune autre responsabilité dans une entreprise, à l'exception des filiales de ce prestataire. » Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression par la commissio...
14/12/2009 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 2138 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
La Poste met en place un comité paritaire sur l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels de La Poste et de ses filiales. Exposé sommaire : Certains personnels, notamment lorsque leur entreprise est soumise à un environnement ultra-concurrentiel, peuvent être soumis à des pressions difficilement soutenables. Cet amendeme...
14/12/2009 — Amendement N° 107 au texte N° 2138 - Article 6 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « après avis des commissions permanentes de chaque assemblée compétente en matière de postes et de communications électroniques. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une garantie qui avait utilement été prévue dans le texte adopté au Sénat. L'importance du service publi...
14/12/2009 — Amendement N° 105 au texte N° 2138 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « leur assurer une représentation reflétant leur détention du » les mots : « assurer aux actionnaires publics une représentation proportionnelle à leur part au ». Exposé sommaire : Le gouvernement fait le choix que l'entreprise soit détenue par seulement deux actionnaires publics. Il est donc cohérent de...
14/12/2009 — Amendement N° 102 au texte N° 2138 - Article 2 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « par son réseau de points de contact » les mots : « notamment par son réseau de points de contact et les produits et services qu'elle peut offrir dans le cadre des instances consultatives compétentes ». Exposé sommaire : Cet amendement a un objet double : - préciser que le réseau de points de contact e...
